Julien Lepers va renflouer les caisses après une victoire au tribunal
Julien Lepers a obtenu gain de cause au tribunal de commerce de Paris dans un litige commercial portant sur la revente d’un catalogue de films : la société Ciné Mag Bodard, dirigée par Dominique Vignet, a été condamnée à payer 72 000 euros au titre de frais de restauration d’un film, 10 000 euros de frais de procédure et à remettre un décompte des bénéfices afin de verser les 10 % prévus contractuellement. La contestation remonte à la cession intervenue en 2020 d’un catalogue acquis en 2011.
Julien Lepers a obtenu gain de cause au tribunal de commerce de Paris dans un litige commercial portant sur la revente d’un catalogue de films : la société Ciné Mag Bodard, dirigée par Dominique Vignet, a été condamnée à payer 72 000 euros au titre de frais de restauration d’un film, 10 000 euros de frais de procédure et à remettre un décompte des bénéfices afin de verser les 10 % prévus contractuellement. La contestation remonte à la cession intervenue en 2020 d’un catalogue acquis en 2011.
En 2011, Julien Lepers avait acquis un ensemble de 121 films d’auteur français pour un montant d’environ 300 000 euros. Neuf ans plus tard, en 2020, il a revendu ce catalogue à la société Ciné Mag Bodard pour un prix convenu de 195 000 euros, assorti d’une clause de rémunération complémentaire : 10 % des bénéfices sur dix ans issus de l’exploitation des œuvres, ainsi que la prise en charge par l’acheteur des frais de restauration des films concernés. Parallèlement à ce dossier commercial, la carrière de l’animateur avait connu d’autres épisodes judiciaires : il avait notamment obtenu 800 000 euros au titre d’indemnités de licenciement après son départ de France Télévisions, somme confirmée par la justice.
Selon les éléments produits devant le tribunal, l’acheteur a rapidement rencontré des difficultés financières après la cession, en partie liées à un retrait du soutien bancaire. Julien Lepers a déclaré ne pas avoir été réglé conformément aux termes du contrat et ne pas avoir reçu de comptes sur les recettes générées par l’exploitation du catalogue, ce qui l’a conduit à engager plusieurs procédures commerciales contre Ciné Mag Bodard.
Décision du tribunal et éléments financiers
Le tribunal de commerce de Paris a débouté la société acheteuse sur plusieurs points et a rendu une décision favorable à Julien Lepers. Outre la condamnation à hauteur de 72 000 euros pour la prise en charge des frais de restauration d’un film, la société devra verser 10 000 euros au titre des frais de procédure et fournir au vendeur un décompte détaillé des bénéfices découlant de l’exploitation du catalogue. Ce décompte permettra de fixer le montant des 10 % dus à Julien Lepers au titre de la clause contractuelle.
Dominique Vignet, via sa société, avait sollicité un étalement de la dette sur deux ans compte tenu des difficultés financières invoquées. La demande d’échéancier a été rejetée par la juridiction, qui a sommé la partie condamnée de procéder aux paiements dans les meilleurs délais.
Le dossier comporte également un volet fiscal plus ancien. Avant la revente intervenue en 2020, le catalogue avait transité par une société monégasque, VIP Entertainment, qui avait encaissé des revenus liés à l’animateur (cachets et royalties). L’administration fiscale française avait estimé que ces sommes devaient être regardées comme des revenus personnels de Julien Lepers ; cette appréciation a été confirmée par la justice en 2014 et a entraîné un redressement fiscal.
