Ghana : le Parlement adopte une loi durcissant les peines contre les relations homosexuelles

Le Parlement du Ghana a adopté vendredi 29 mai 2026 le projet de loi intitulé « sur les droits sexuels et les valeurs familiales », qui prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour toute personne ayant eu des relations homosexuelles et entre trois et cinq ans pour la « promotion, le parrainage ou le soutien intentionnel d’activités LGBT+ ». Le texte, élaboré par le révérend John Ntim Fordjour, doit désormais être signé par le président John Dramani Mahama pour entrer en vigueur.

Ce même texte avait déjà été adopté à l’unanimité par le Parlement en février 2024, mais l’ancien président Nana Akufo-Addo, en fonction jusqu’au 7 janvier 2025, n’avait pas signé le texte avant la fin de son mandat, le rendant caduc et nécessitant un nouvel examen. Le nouveau parlement issu des élections de décembre 2024 a procédé à ce second vote vendredi dans l’après-midi. Aucun résultat chiffré du scrutin n’était disponible au moment de la publication.

Au Ghana, les relations entre personnes de même sexe sont déjà interdites par une loi datant de l’ère coloniale, sans qu’aucune poursuite n’ait été engagée à ce titre jusqu’ici. La nouvelle loi introduit deux durcissements distincts : la codification explicite des peines et la création d’une infraction autonome pour la promotion des droits LGBT+, dont le champ d’application qui pourrait inclure journalistes, avocats ou organisations de défense des droits, n’est pas précisément délimité.

John Mahama avait affirmé son soutien au projet de loi pendant sa campagne présidentielle et après son élection. « Je crois aux principes et aux valeurs selon lesquelles il n’existe que deux sexes : l’homme et la femme. Et que le mariage est entre un homme et une femme », avait-il déclaré peu après son arrivée au pouvoir.

Son prédécesseur Akufo-Addo avait, lui, laissé le texte en suspens sans le signer ni le rejeter formellement, une position interprétée par des organisations de droits humains comme une tentative d’éviter la confrontation diplomatique avec des bailleurs de fonds occidentaux. Selon des témoignages recueillis au Ghana en 2023, les personnes LGBT affirmaient être de plus en plus souvent victimes de violences et de discriminations.

Condamnations internationales et cadre régional

Les défenseurs des droits humains et plusieurs organisations internationales ont condamné le texte. Amnesty International avait, dès la première version du projet en 2021, estimé qu’il contrevenait aux principes d’égalité et de non-discrimination, aux droits à la liberté d’expression et d’association, ainsi qu’à la prohibition de la torture inscrits dans la Constitution ghanéenne de 1992 et dans les traités internationaux de droits de l’homme ratifiés par le Ghana. Human Rights Watch a qualifié la loi d’atteinte aux droits fondamentaux.

L’adoption du texte intervient peu après le durcissement des peines encourues par les personnes LGBT+ au Sénégal, où une loi adoptée mi-mars 2026 a doublé les peines réprimant les relations homosexuelles, portées de cinq à dix ans de prison. Le Burkina Faso a également durci son dispositif légal dans le même sens au cours de la même période, selon plusieurs sources régionales.

Le Ghana est signataire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, deux instruments qui garantissent le droit à la vie privée et la protection contre les discriminations. Les Nations Unies avaient déjà demandé au gouvernement ghanéen de ne pas promulguer la loi lors de son premier passage en 2024. Une éventuelle signature de Mahama exposerait le Ghana à des contentieux devant les juridictions régionales et internationales, selon des experts en droit international cités par Reuters et Al Jazeera.