France: l’interruption volontaire de grossesse désormais inscrite dans la Constitution

Le Parlement français a approuvé un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l’avortement dans la Constitution lors d’un vote historique lundi 4 mars, alors que les législateurs se réunissaient pour une session conjointe du Parlement au château de Versailles. Le projet de loi a été approuvé par un vote écrasant de 780 voix contre 72, et la quasi-totalité de la session conjointe a été longuement ovationnée.

En effet, ce vote constituait la dernière étape pour approuver le changement constitutionnel, après que le Sénat français ait voté la semaine précédente pour approuver le projet de loi du gouvernement, tandis que l’Assemblée nationale avait voté en faveur du changement en janvier.

Lors de la séance commune du Parlement, le Premier ministre Gabriel Attal a exprimé sa fierté d’avoir été présent, déclarant que « ensemble, unis, pleins d’émotion, [nous] modifions notre droit fondamental, notre loi fondamentale pour y inclure enfin la liberté des femmes parce que nous avons une dette morale envers toutes ces femmes« .

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a déclaré quant à elle : « Aux femmes de France, nous disons que nous ne reculerons jamais sur cette liberté. Aux femmes du monde, nous disons que nous vous soutiendrons et que nous serons à vos côtés. »

Dans la foulée, le président de la République s’est réjoui sur X, anciennement Twitter, du résultat de ce vote. « Fierté française, message universel, a-t-il écrit. Célébrons ensemble l’entrée d’une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public. »

Pour rappel, l’amendement constitutionnel a été motivé par la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2022 d’annuler Roe contre Wade, une affaire judiciaire qui garantissait l’accès à l’avortement en Amérique. La législation française précise en introduction que la justice américaine a démontré que « les droits et libertés qui nous sont les plus précieux peuvent être menacés alors même qu’ils semblaient solidement établis ».