France: l’Assemblée nationale adopte en première lecture le droit à l’aide à mourir
Les députés français ont voté, mardi 27 mai 2025, en première lecture, un texte controversé instituant un droit à l’aide à mourir, ainsi qu’une proposition de loi sur les soins palliatifs. L’objectif est d’offrir un cadre juridique à la fin de vie, entre respect de la volonté des patients et accompagnement médical, tout en préservant la dignité humaine.
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C’est un moment décisif dans l’histoire des droits des patients en France. Après deux semaines d’intenses débats, les députés ont adopté en première lecture, deux textes fondateurs. Le premier, adopté à l’unanimité, pose les bases d’un droit opposable aux soins palliatifs. Le second, porté par le député Olivier Falorni, introduit un droit à l’aide à mourir pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, dans des conditions strictement encadrées.
Des conditions drastiques pour éviter les dérives
Ce nouveau droit à l’aide à mourir ne sera pas accessible à tous. La loi définit des critères précis. Ainsi, le demandeur doit être majeur, de nationalité française ou résident stable, atteint d’une maladie incurable en phase avancée ou terminale, avec des souffrances physiques ou psychologiques jugées insupportables.
Il doit aussi être apte à exprimer librement et clairement sa volonté. Une souffrance psychologique seule ne suffira pas. Le discernement du patient est donc au cœur du processus.
Le médecin joue un rôle central. Saisi de la demande, il devra organiser une concertation collégiale incluant au moins un spécialiste de la pathologie concernée et un soignant.
L’avis de proches ou de la personne de confiance du patient peut être recueilli. Toutefois, la décision finale revient exclusivement au médecin prescripteur.
Un processus rigoureux et réversible
La loi prévoit un délai de quinze jours pour la notification de la décision médicale, suivie d’un délai de réflexion de deux jours. Le patient peut confirmer ou renoncer à tout moment à sa demande. En cas de confirmation au-delà de trois mois, le caractère « libre et éclairé » devra être réévalué.