France : la Cour de cassation confirme définitivement le non-lieu dans l’affaire Adama Traoré

La Cour de cassation a validé, mercredi 11 février, le classement sans suite de l’enquête portant sur la mort d’Adama Traoré, une affaire qui a souvent été citée comme révélatrice des accusations de violences et de racisme visant les forces de l’ordre en France.

La décision confirme un non-lieu déjà rendu en faveur des gendarmes du Val-d’Oise en août 2023 et ratifié par la cour d’appel en mai 2024 : la voie pénale se referme ainsi après près d’une décennie de procédures engagées par les proches de la victime, qui réclamaient la reprise de l’investigation.

Me de la famille a annoncé son intention de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme, afin d’obtenir une condamnation de l’État français à la suite du décès.

Voie européenne et enjeux

Ce recours devant la juridiction de Strasbourg marque l’ouverture d’un nouvel épisode judiciaire, dans lequel la défense cherchera à faire valoir des manquements éventuels au déroulement de l’enquête ou à la protection des droits fondamentaux. Le dossier, qui a alimenté de nombreux débats publics, reste une source de tensions pour les proches et pour une partie de l’opinion.

Quel que soit le calendrier de la procédure européenne, cette orientation traduit la volonté de la famille d’épuiser toutes les voies de recours disponibles afin d’obtenir des réponses et, le cas échéant, des condamnations ou des réparations au titre des obligations internationales de la France.