États-Unis : le Texas procède à sa 600e exécution depuis 1982

Le Texas a exécuté Edward Lee Busby Jr., 53 ans, jeudi 14 mai à la prison de Huntsville, par injection létale, pour le meurtre en 2004 de Laura Lee Crane, 77 ans, professeure retraitée de l’université TCU (Texas Christian University) à Fort Worth. M. Busby est devenu la 600e personne mise à mort au Texas depuis que cet État du sud des États-Unis a repris la pratique des exécutions en 1982. Il représente à lui seul le dernier acte d’une procédure judiciaire en cinq sursis étalée sur deux décennies, dont le dernier, accordé par une cour fédérale d’appel le 8 mai, a été levé par la Cour suprême des États-Unis dans l’après-midi même de l’exécution.

Dans ses dernières déclarations, M. Busby a présenté ses excuses à sa famille et à celle de la victime, selon la transcription officielle publiée par le Département de la justice pénale du Texas. « Mme Crane était une femme adorable, je n’ai jamais voulu lui faire de mal. Je suis vraiment désolé », a-t-il déclaré. Sa coaccusée, Kathleen Latimer, avait pour sa part été condamnée à la prison à vie.

La question du handicap intellectuel au cœur de la procédure

La défense avait engagé les dernières semaines sur un argument constitutionnel : tous les experts ayant examiné M. Busby — y compris celui mandaté par le bureau du procureur du comté de Tarrant — avaient conclu qu’il souffrait d’un handicap intellectuel. Or, depuis l’arrêt Atkins c. Virginie de 2002, la Cour suprême a jugé que l’exécution de personnes atteintes d’un tel handicap constitue une peine cruelle et inhabituelle, prohibée par le Huitième amendement.

La procédure n’a pas porté sur le fond de cette question mais sur une fin de non-recevoir procédurale : le bureau du procureur général du Texas, Ken Paxton, et le parquet du comté de Tarrant ont fait valoir que l’argument avait été soulevé dans le mauvais document procédural et hors délai. C’est sur cette base qu’un tribunal fédéral de première instance avait rejeté la demande, refusant même de financer des tests complémentaires. Le 8 mai, la 5e Cour d’appel fédérale avait accordé un sursis provisoire à raison de deux voix contre une, le juge Stephen Higginson écrivant que « dans une affaire de vie ou de mort, nous devons nous assurer que nous appliquons la bonne règle constitutionnelle ». Le bureau du procureur général Paxton avait alors saisi d’urgence la Cour suprême, qui a levé le sursis le 14 mai vers 17 heures, heure locale.

Trois juges progressistes se sont opposés à cet ordre. La juge Ketanji Brown Jackson, dans un avis dissident de deux pages rejoint par la juge Sonia Sotomayor, a écrit que la Cour « intervenait rarement pour préserver la vie dans les affaires capitales » et qu’elle ne comprenait « pas l’empressement du tribunal à l’éteindre ». La juge Elena Kagan aurait également maintenu le sursis, selon l’ordonnance publiée par la Cour.

Le parquet du comté de Tarrant a indiqué dans un communiqué transmis au Dallas Morning News : « Au regard de la jurisprudence actuelle, nous estimons que M. Busby n’est pas atteint d’un handicap intellectuel. Nous soutenons la position du procureur général. C’est nous qui avons demandé la date d’exécution. »

Un bilan qui illustre la concentration géographique de la peine capitale au Texas

Selon le Death Penalty Information Center, le Texas représente environ 36 % de l’ensemble des exécutions pratiquées aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine capitale en 1976, davantage que les quatre États suivants réunis. Le comté de Tarrant, d’où est originaire le dossier Busby, concentre environ 7 % de la population texane mais a produit près du quart de l’ensemble des procès en peine capitale dans l’État depuis 2020. Depuis 2012, les procureurs de Tarrant County ont requis la peine de mort contre treize personnes ; douze d’entre elles appartiennent à des minorités raciales, selon la même source.

Depuis 2017, au moins dix-neuf condamnés ont été retirés du couloir de la mort au Texas après que des juridictions ont reconnu leur handicap intellectuel. La Cour suprême a par ailleurs à son rôle un arrêt encore non rendu dans l’affaire Hamm c. Smith, initiée en Alabama, qui porte précisément sur la manière dont les cours doivent pondérer des scores de QI multiples dans les affaires Atkins — une question directement en jeu dans le dossier Busby. La peine de mort a été abolie dans vingt-trois des cinquante États américains ; trois autres — la Californie, l’Oregon et la Pennsylvanie — observent un moratoire d’exécution sur décision du gouverneur.