États-Unis : l’administration Trump veut supprimer le délai de grâce de 60 jours des H-1B

La mesure n’est pas encore définitive. Le texte doit être publié au Federal Register le 11 septembre et sera soumis à une période de commentaires publics de 60 jours avant qu’une règle finale puisse éventuellement être adoptée.

Le dispositif actuel permet aux travailleurs concernés de rester légalement aux États-Unis jusqu’à 60 jours après la cessation de leur emploi, ou jusqu’à la fin de leur période de séjour autorisée si celle-ci intervient plus tôt. Ce délai peut notamment leur permettre de chercher un nouvel employeur, de demander un changement de statut ou d’organiser leur départ.

Dans son projet de règlement, le DHS propose de supprimer cette possibilité pour plusieurs catégories de visas de travail temporaires, dont les H-1B, H-1B1, L-1, O-1, E-1, E-2, E-3 et TN. Sauf autre autorisation de séjour, la perte de l’emploi ou de l’activité à l’origine du statut entraînerait alors l’obligation de quitter les États-Unis.

Un changement important pour les travailleurs qualifiés

Les visas H-1B permettent aux entreprises américaines de recruter des travailleurs étrangers dans des métiers spécialisés. Ils sont particulièrement utilisés dans la technologie, l’ingénierie et d’autres secteurs à forte qualification, avec une importante présence de professionnels originaires d’Inde et de Chine.

Le DHS estime que le délai de 60 jours a créé une séparation entre le statut d’immigration et l’emploi qui le justifie. L’administration affirme que sa suppression réduirait également la charge administrative de l’USCIS, l’agence chargée de l’immigration légale. Le ministère reconnaît toutefois que certaines entreprises pourraient subir des perturbations en cas de départ rapide de salariés étrangers.

Selon Reuters, des employeurs comme Deloitte, PwC, Ernst & Young, Tata Consultancy Services, Infosys, HCLTech et LTIMindtree figurent parmi les principaux sponsors de visas H-1B. Des spécialistes de l’immigration interrogés par l’agence estiment qu’une suppression du délai réduirait fortement le temps disponible pour gérer les licenciements et les changements d’employeur.

Le délai de grâce actuel est inscrit dans la réglementation fédérale depuis une règle finalisée en 2016 et entrée en vigueur en 2017. L’USCIS a rappelé à plusieurs reprises que les travailleurs licenciés peuvent, pendant cette période, rechercher un nouvel emploi ou solliciter un autre statut. Le projet publié par le DHS porte le numéro de dossier USCIS-2026-0364.