États-Unis : Huawei face à un procès pour racket, fraude et secrets industriels

La sélection du jury doit ouvrir le procès devant la juge fédérale Ann Donnelly. L’affaire, engagée il y a plusieurs années, rassemble des accusations portant à la fois sur les activités de Huawei en Iran et en Corée du Nord, sur ses relations avec des banques internationales et sur des technologies appartenant à des entreprises américaines.

Selon l’acte d’accusation du département américain de la Justice, Huawei et plusieurs entités liées sont poursuivis notamment pour complot au titre de la loi fédérale RICO et pour complot visant à dérober des secrets commerciaux. Le ministère public soutient que le groupe aurait utilisé fraude et tromperie pour obtenir des technologies appartenant à des concurrents américains. Ces accusations restent à prouver devant le tribunal.

Les procureurs reprochent également à Huawei d’avoir dissimulé à des établissements financiers certaines activités menées en Iran par l’intermédiaire de Skycom, société que l’accusation présente comme contrôlée de fait par le groupe chinois. Reuters rapporte que le dossier comprend aussi des chefs liés au blanchiment d’argent, à la fraude électronique et à l’entrave à la justice.

Huawei conteste les accusations. Ses avocats ont cherché à faire rejeter une partie du dossier en soutenant notamment que certaines allégations étaient trop vagues ou reposaient sur une application extraterritoriale contestable du droit américain. Le groupe affirme depuis plusieurs années que les poursuites américaines participent d’une campagne visant à freiner son développement international.

Un dossier qui remonte à l’arrestation de Meng Wanzhou

L’affaire est liée en partie à l’arrestation au Canada, en décembre 2018, de Meng Wanzhou, alors directrice financière de Huawei. Washington l’accusait d’avoir trompé une banque sur les liens entre Huawei et Skycom afin de faciliter des transactions impliquant l’Iran.

Meng Wanzhou a quitté le Canada en 2021 après un accord avec les procureurs américains. En juin dernier, la juge Ann Donnelly a estimé que certaines déclarations factuelles faites par l’ancienne dirigeante dans ce cadre pouvaient être utilisées par l’accusation lors du procès de Huawei.

Le département de la Justice avait élargi son dossier en 2020 avec un acte d’accusation comprenant seize chefs, dont un complot de racket et un complot visant le vol de secrets commerciaux. Le document évoquait également les activités présumées du groupe en Corée du Nord et son rôle allégué dans des opérations de surveillance en Iran.

Un procès sous forte tension technologique

Le procès intervient alors que Huawei reste au centre des tensions technologiques entre Washington et Pékin. Les États-Unis ont imposé depuis plusieurs années de fortes restrictions au groupe, notamment sur l’accès à certaines technologies et à des composants avancés.

Huawei a toutefois renforcé ses capacités dans les smartphones, les équipements télécoms et les semi-conducteurs, en s’appuyant davantage sur des chaînes d’approvisionnement chinoises. Le procès pénal, dont Reuters estime qu’il pourrait durer environ trois mois, ouvre désormais une nouvelle phase judiciaire dans un contentieux devenu l’un des symboles de la rivalité technologique sino-américaine.