Côte d’Ivoire: un cabinet guinéen accusé d’exercice illégal de la profession d’avocat
Pour exercice illégal de la profession d’avocat, le cabinet Thiam & Associés installé à Abidjan en Côte d’Ivoire est dans le collimateur de la justice. Il lui est reproché la violation manifeste du règlement communautaire de l’UEMOA sur la libre circulation et le droit d’établissement des avocats.
Exercice illégal de la profession d’avocat
Le Barreau de Côte d’Ivoire a publiquement dénoncé ce qu’il qualifie d’« exercice illégal de la profession d’avocat » sur son territoire par le cabinet Thiam & Associés, dirigé par Maître Baba Hady Thiam, avocat inscrit au Barreau de Guinée.
Le cabinet a en effet annoncé l’ouverture d’un bureau secondaire à Abidjan, confié à un conseil juridique non inscrit à un barreau UEMOA, une initiative que le Barreau ivoirien juge « irrégulière et contraire aux règles communautaires ».
Manquement à la déontologie de la profession d’avocat
Dans un communiqué officiel, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire a exprimé son indignation face à cette décision prise sans concertation préalable avec le Bâtonnier ivoirien. Il s’agit selon lui d’un manquement grave aux usages et à la déontologie de la profession d’avocat, mais aussi d’une atteinte au respect mutuel entre ordres professionnels.
Le Barreau de Côte d’Ivoire rappelle que le Règlement N°10/2006/CM/UEMOA du 26 juillet 2006 encadre strictement le droit d’établissement des avocats dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Or, le cabinet Thiam & Associés, relevant du Barreau de Guinée, pays non membre de l’UEMOA, ne saurait bénéficier de ce régime d’exception. Pire encore, l’association annoncée avec un conseil juridique, statutairement extérieur à un barreau, constitue une transgression directe des normes professionnelles en vigueur.
Réagissant avec fermeté, le Conseil de l’Ordre a mandaté Madame le Bâtonnier pour engager toutes procédures légales, y compris des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la profession, contre les auteurs et complices de cette implantation.
Par ailleurs, le Bâtonnier de Côte d’Ivoire a saisi la Conférence des Barreaux de l’UEMOA et informé son homologue de Guinée afin que des mesures soient prises d’urgence pour faire cesser cette situation. Le Barreau ivoirien entend préserver l’intégrité de l’espace juridique communautaire et protéger les standards d’exercice professionnel reconnus.