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Catégorisation des Communes: le contenu du décret pris par Patrice Talon

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Le 1er Juin 2022, le chef de l’Etat, le président Patrice Talon a pris le décret portant catégorisation des communes en République du Bénin conformément à la loi n°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant portant code de l’administration territoriale en République du Bénin.

Le décret du chef de l’Etat qui prend effet pour compter du 1er Avril 2022 et qui abroge toutes dispositions antérieures fixe les critères de catégorisation des 77 Communes du pays en trois statuts à savoir les Communes à statut particulier qui sont au nombre de 4 avec l’entrée de la Commune d’Abomey Calavi, les Communes à statut intermédiaire qui sont au nombre de 19 et les Communes à statut ordinaire qui sont au nombre de 54.

Les critères de classification selon les trois catégories de Commune sont fixés par la loi n°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Ainsi, est considérée comme Commune à Statut particulier, les Communes disposant d’au moins 200.000 habitants et susceptibles de mobiliser pendant trois ans consécutifs des ressources d’au moins 1 Milliard de francs cfa. Il s’agit notamment de la Commune de Cotonou, de Porto Novo, de Parakou et enfin de la Commune d’Abomey Calavi.

Les Communes à statut intermédiaire sont des Communes qui disposent d’au moins 100.000 habitants et capables de mobiliser sur une période consécutive de 3 ans, des ressources propres d’au moins 500 Millions de francs cfa. Comme Commune à statut intermédiaire, on a les Communes ci-après: Banikoara, Kandi, Malanville, Natitingou, Allada, Ouidah, Bembèrèkè, Nikki, Tchaourou, Dassa-Zoumè, Savalou,  Aplahoué, Djougou, Lokossa, Sèmè-Kpodji, Kétou, Pobè, Abomey et Bohicon. Toutes les autres Communes sont des communes à statut ordinaire.

Selon le décret pris par le chef de l’Etat, le Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale Raphaël Akotègnon et son collègue de l’économie et des finances,  Romuald Wadagni sont instruits à l’effet de prendre les mesures pour faire appliquer le décret pris par le chef de l’Etat.

Les différentes catégories de Communes

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