Californie: le retrait du préservatif sans consentement verbal pendant l’acte désormais sanctionné

Le gouverneur Gavin Newsom a signé le jeudi le projet de loi interdisant la furtivité, l’ajoutant à la définition civile de l’État d’agression sexuelle. Selon la nouvelle loi voté, lé désir de vouloirs retirer le préservatif pendant les rapports sexuels doit d’abord fait objet d’une discussion entre les deux tourtereaux. Sans quoi, le partenaire ayant commis la furtivité pourrait faire face à la rigueur de la loi.

Selon le gouverneur, la nouvelle loi permettra à la victime de poursuivre l’auteur en dommages-intérêts, y compris des dommages-intérêts punitifs une fois le code civil modifié. Cependant, la loi ne sera pas incluse dans le code pénal de l’État.

Il faut noter qu’une étude de l’Université de Yale a noté l’augmentation des actes furtifs contre les femmes et les hommes homosexuels, après quoi la députée démocrate Cristina García a fait adopter sa législation en 2017, cherchant à criminaliser l’acte dans son projet de loi initial. À l’époque, les experts disaient que l’acte relevait déjà du délit d’agression sexuelle, même s’il n’était pas spécifiquement mentionné dans le code pénal.

La pratique discrète jusqu’à présent, selon les experts, a rarement été poursuivie car il est difficile de prouver si l’auteur a agi intentionnellement plutôt qu’accidentellement. Pour rappel, La loi progressiste californienne fait partie de celles qui promeuvent la sécurité et les droits des femmes. C’est également l’un des 11 États à faire la distinction entre le viol conjugal et d’autres formes d’agression sexuelle