Bénin: un recours déposé contre le ministère de l’intérieur et la police examiné ce mardi par la cour
La cour constitutionnelle examinera au cours de l’audience publique de ce mardi 16 Novembre 2021, un recours formulé par un citoyen béninois contre le ministère de l’intérieur et la police républicaine. Ce recours déposé au secrétariat de la haute juridiction concerne des arrêtés que le requérant dans sa démarche entend amener les conseillers à juger de leur inconstitutionnalité.

La police Républicaine et le ministère de l’intérieur sont visés par une plainte devant la cour constitutionnelle. Le recours introduit par un citoyens béninois et inscrit au rôle de l’audience publique de ce mardi concerne les arrêtés ci après: arrêté année 2021/036/MISP/MEF/DC/SGM/DG/PR/SP/019/SGG21 du 09/03)21 et arrêtés année 2021 n° 031/MISP/DC/SGM/SA/017/SGG21 du 05/03/21.
A lire aussi: Bénin: 07 conseillers communaux démissionnent de la FCBE à N’Dali
Il s’agit en réalité d’une série de décision prise par les autorités en charges de la sécurité interne dans le cadre du processus électoral en vue de l’élection du président de la République. Il s’agit notamment des décisions relatives aux pièces à exiger aux électeurs pour justifier leur identité.
A travers son recours, le requérant invite les sept sages de la cour constitutionnelle à reconnaitre que ces différents arrêtés sont contraires à la constitution béninoise. Les conseillers à travers une décision qui sera sans doute rendue ce mardi départagera le requérant, le directeur général de la police républicaine et le ministère de l’intérieur.
Articles liés
Côte d’Ivoire : au moins sept morts dans des violences intercommunautaires liées à un différend foncier
Congo-Brazzaville : inauguration d’un centre de réinsertion pour ex-délinquants
Bénin : plus de 200 enfants engagés dans la deuxième édition du tournoi TRIOMPHE U13
Cotonou: descente policière à Missèkplé, 21 personnes arrêtées et d’importantes quantités de chanvre indien saisies
Commentaires
Les commentaires se chargent lorsque vous arrivez ici.