Bénin – Serment devant le Sénat: la Cour tranche sur la forme, mais le débat de fond reste ouvert

Si la haute juridiction a déclaré le recours irrecevable pour défaut de qualité, elle n’a pas statué sur le fond du dossier, laissant ainsi le débat juridique ouvert.

Le requérant, qui n’est pas membre d’une institution de la République, contestait la possibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat, qu’il jugeait indispensable à la tenue de la cérémonie de prestation de serment prévue le 24 mai 2026. La Cour a estimé que seuls les organes constitutionnels peuvent saisir son pouvoir régulateur dans ce type de situation.

Dans sa décision, la Cour a précisé qu’elle ne pouvait se prononcer d’office, le recours ne soulevant ni un contrôle de constitutionnalité ni une atteinte aux droits fondamentaux. En conséquence, elle s’est limitée à examiner la forme du recours et la qualité du requérant, sans aborder le fond du débat.

Toutefois, la haute juridiction a laissé la porte ouverte à une saisine éventuelle par les organes compétents, conformément à l’article 53 de la Constitution, si elles souhaitent voir la question examinée sur le fond.

En somme, la Cour a tranché sur la procédure, mais pas sur le principe. Le débat reste donc entier, suspendu à une éventuelle initiative institutionnelle pour éclairer définitivement la question.