Bénin: renvoi du recours de l’UPR et du BR contre Les Démocrates
Au cours de sa session plénière de ce mardi 23 Mai, la cour constitutionnelle a examiné et renvoyé le recours formulé par les députés Aké Natondé et Assan Séibou contre Les Démocrates.
Les membres de la Cour constitutionnelle, 6e mandature.
Aké Natondé et Assan Séibou respectivement présidents des groupes parlementaires ‘’Union Progressiste le Renouveau’’ et ‘’Bloc Républicain’’ ont déposé au niveau de la cour constitutionnelle contre Les Démocrates.
Dans le recours enregistré sous le n°0960/158/REC-23, les requérants demandent la condamnation des Démocrates pour violation de l’article 35 de la constitution et pour violation de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023.
Ils demandent à la haute juridiction de constater que l’Assemblée nationale a fait suite à sa décision en reprenant les élections des membres des commissions permanentes de l’institution. Mais malgré la reprise de ces élections; c’est le statu quo qui est observé parce que les députés de l’opposition ont encore rejeté les postes qui leur ont été réservés.
Inscrit au rôle de la plénière de ce mardi 23 mai 2023, le dossier a été purement renvoyé au 13 juin prochain. A la prochaine plénière, les conseillers de la cour constitutionnelle vont écouter les parties et prendront certainement une nouvelle décision.