Bénin – Menace de mort contre Nourou-Dine Saka Saley: Détails de la première audience

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Le tribunal de Cotonou a ouvert ce mercredi 18 mai 2022, la première audience dans le dossier de « menace de mort et diffamation » contre l’opposant Nourou-Dine Saka Saley. Les prévenus dans cette procédure ont tous brillé par leur absence.

Les sieurs « G.K », « A.T » et « M.F.G » étaient tous absents au tribunal de Cotonou ce mercredi. Ils y étaient attendus pour répondre des accusations de « menace de mort et de diffamation ». Malgré cette absence collective des prévenus, le dossier a été enrôlé et la caution de consignation a été fixée. A noter que les intéressés avaient tous reçu la citation à comparaître. Une absence répétée et non justifiée pourrait susciter des actions contraignantes de la part de la justice.

Les différentes parties au procès sont attendues au tribunal pour une nouvelle audience en juin prochain. De sources judiciaires, cette deuxième audience sera celle d’inculpation. Il faut souligner que parmi les trois prévenus, deux personnes à savoir : « M.F.G » et « A.T » sont des journalistes et leurs organes de presse respectifs sont également concernés par la citation à comparaître.

Retour sur les faits…

Dans cette affaire, le plaignant dénonce une manœuvre visant à ternir son image, à travers la manipulation des faits relevant d’un ancien dossier commercial. Ledit dossier avait impliqué deux sociétés dont l’une de droit chinois « Ningbo Green Pigeon Int’l Trading » et l’autre de droit béninois « LeleaderGroupe ». Elles sont d’ailleurs toutes deux invitées au procès en qualité de témoins.

« G.K », « A.T » et « M.F.G » sont accusés de « menace écrite de mort sous condition, harcèlement par voie électronique, diffamation ». Selon des sources de BENIN WEB TV, « A.T » et « M.F.G » sont des journalistes et patrons de presse bien connus dans l’univers médiatique du Bénin.

Ce que dit la loi dans le cas des infractions évoquées

Les faits reprochés à « G.K », « M.F.G » et « A.T » relèvent du Code pénal, du Code du numérique et du Code de l’Information et de la Communication. En effet, la menace de mort est une infraction prévue et punie par le Code pénal en vigueur au Bénin. Selon l’article 505 de cette loi, les coupables d’une telle infraction, selon les cas, risquent 2 à 5 ans de prison ferme et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA.

En ce qui concerne le « harcèlement par voie électronique », le Code du numérique condamne en son article 550 toute forme de harcèlement par le biais d’une communication électronique. Les amendes varient de 500 000 FCFA à 10 000 000 FCFA et des peines d’emprisonnement allant de 01 mois à 2 ans.

Pour ce qui est de la diffamation, elle est considérée comme un délit de presse et traitée par les articles 263, 268 et 271 du Code de l’Information et de la Communication. En son article 271, le Code de l’Information et de la Communication stipule : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 263 sera punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ».

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