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Bénin: Nourou-Dine Saka Saley assigne 03 personnes pour menace de mort et diffamation

BeninBénin – SociétéBénin: Nourou-Dine Saka Saley assigne 03 personnes pour menace de mort et diffamation

Nourou-Dine Saka Saley assigne trois (03) personnes dont deux (02) journalistes pour diffamation, menace de mort et harcèlement par voie électronique. L’ancien conseiller technique du ministre Abdoulaye Bio Tchané a donné mandat à ses avocats le 10 février 2022, aux fins de citer à comparaître les intéressés. La première audience est prévue pour le 18 mai 2022.

Les sieurs « G.K », « M.F.G » et « A.T » sont concernés par une citation à comparaître pour « menace écrite de mort sous condition, harcèlement par voie électronique, diffamation » contre Nourou-Dine Saka Saley. « M.F.G » et « A.T » étant des journalistes, leurs organes de presse respectifs sont concernés par la citation à comparaître.

Selon le communiqué de presse du plaignant, relayé ce mercredi par LNT, il s’agit à la base d’une affaire commerciale remontant à avril 2020. Nourou-Dine Saka Saley reproche aux intéressés d’avoir dénaturé et présenté publiquement cette affaire en escroquerie. Il estime que c’est une manœuvre dont la finalité est de porter atteinte à sa réputation.

Une autre procédure judiciaire engagée à l’extérieur

L’affaire a été également portée devant une juridiction étrangère. Cette procédure pénale a été simultanément engagée avec celle du Bénin. Elle implique toutes les personnes ayant participé ou contribué aux faits incriminés. Cette action est engagée en raison des « atteintes portées et des victimes indirectes ».

02 sociétés invitées en qualité de témoins

Dans cette procédure judiciaire, deux sociétés dont l’une de droit chinois « Ningbo Green Pigeon Int’l Trading » et l’autre de droit béninois « LeleaderGroupe » devront également comparaître. Elles sont des partenaires commerciales et contractantes à la transaction commerciale en question. Ces deux sociétés sont attendues au procès en qualité de témoins.

Ce que dit la loi dans le cas des infractions évoquées

Les faits reprochés à « G.K », « M.F.G » et « A.T » relèvent du Code pénal, du Code du numérique et du Code de l’Information et de la Communication. En effet, la menace de mort est une infraction prévue et punie par le Code pénal en vigueur au Bénin. Selon l’article 505 de cette loi, les coupables d’une telle infraction, selon les cas, risquent 2 à 5 ans de prison ferme et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA.

En ce qui concerne le « harcèlement par voie électronique », le Code du numérique condamne en son article 550 toute forme de harcèlement par le biais d’une communication électronique. Les amendes varient de 500 000 FCFA à 10 000 000 FCFA et des peines d’emprisonnement allant de 01 mois à 2 ans.

Pour ce qui est de la diffamation, elle est considérée comme un délit de presse et traitée par les articles  263, 268 et 271 du Code de l’Information et de la Communication. En son article 271, le Code de l’Information et de la Communication stipule : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 263 sera punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ».

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