Bénin: le contenu du décret Portant institution de la commission nationale des grades
Réuni ce mercredi 17 Janvier 2024 en conseil des ministres, le gouvernement du président Patrice Talon a pris une batterie de mesures dont la mise sur pieds d’une commission nationale d’avancement de grade.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, cet organe prévu par la loi N°2015-18 du 1er Septembre 2017 portant statut général de la fonction publique, a pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieures et d’arrêter le tableau annuel des avancements.
A ce titre, il est chargé de:
-d’étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République,
-arrêter les états de proposition à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la fonction publique,
-dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription des tableaux d’avancement,
-retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacance fixé sur la base de pourcentages de fonctionnaires prévus dans chaque grade,
-établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la fonction publique.
En adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le conseil a instruit le ministre du travail et de la fonction publique et le ministre de l’économie et des finances d’en assurer l’application judicieuse.