Bénin: la DGI demande la régulation des coà»ts d’assurance des Véhicules terrestres à moteur
A compter du 1er juillet 2021, les compagnies d'assurance devront revoir les primes d'assurance pratiquées pour les Véhicules terrestres à moteur (VTM). L'ultimatum a été donné par le Directeur général des impôts le 25 mai dernier.
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Par une correspondance adressée aux sociétés d’assurance Incendie, Accident et Risques Divers (IARD), le Directeur général des impôts (DGI) invite au respect de l’arrêté N°686/MFE/DC/DGAE/DCA du 17 juin 2003, portant fixation du tarif minimal de l’assurance de responsabilité civile des Véhicules terrestres à moteur (VTM). Selon Nicolas Yénoussi, les compagnies d’assurance appliquent des primes inférieures à ce que prévoit ledit arrêté.
Cette pratique, qui a cours, est contraire aux textes en vigueur et entraîne une minoration de la base de la Taxe Unique sur les Contrats d’Assurance (TUCA). Par la présente, je vous invite donc au respect strict des modalités de détermination des primes d’assurance automobile, telles que prévues par l’arrêté rappelé ci-dessus, à compter du 1er juillet 2021.
Nicolas Yénoussi, Directeur général des impôts/blockquote>Les compagnies d’assurance qui vont récidiver auront affaire aux services de la DGI, qui ne comptent pas faire de complaisance dans ce dossier.