La Caisse Nationale de sécurité sociale CNSS a lancé sa plateforme « Gens de maison » en collaboration avec la direction générale des impôts (DGI) et l’Agence des systèmes d’information et du numérique (ASIN) le jeudi 16 novembre 2023 lors d’une conférence de presse.
Au Bénin, l’article 1er de l’arrêté n°026/PFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 14 avril 1998 fixant les conditions d’emploi des employés de maison en République du Bénin définit le salarié domestique comme « Tout salarié embauché au service des particuliers et occupé de façon permanente et continue aux travaux de maison ».
Ce travail peut inclure des tâches telles que le ménage, la cuisine, le lavage et repassage du linge, le soin des enfants ou des personnes âgées ou malades, d’une famille, le jardinage, le gardiennage, la conduite de la famille et même le soin des animaux domestiques.
Obligation de déclarer les employés de maison
Mais au Bénin, une étude dont les statistiques ont été dévoilées par la CNSS a montré que 69% de travailleurs domestique n’ont ni couverture sanitaire,ni protection de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et que 96% touchent un salaire inférieur au SMIG dans un contexte où le Bénin dispose d’une législation en matière de travail des employés de maison.
C’est pourquoi, pour accorder une attention particulière à cette couche sociale dont le travail est mal considéré et contribuer de manière significative à la réduction des inégalités, et de la pauvreté au sein de la population, la Caisse nationale de sécurité sociale et la Direction générale des impôts ont mis en place un comité mixte pour faire des propositions pour la formalisation du travail domestique en République du Bénin afin d’assurer une meilleure reconnaissance professionnelle de ces travailleurs.
C’est à l’issue de ces travaux que la plateforme Employé de maison a été lancé jeudi dernier conjointement par la CNSS et la DGI. L’objectif est d’inviter les employeurs des employés de maison à utiliser cette solution informatique pour déclarer leurs employés de maison sur la plateforme et y payer leurs cotisations.
Mise en service de la plateforme Employés de maison
« Nous mettons dès aujourd’hui en service un nouvel e-service à disposition des usagers de la Caisse, les employeurs en l’occurrence afin de leur faciliter les formalité des déclarations des employés de maison. Ce nouveau service est une avancée majeure pour la protection sociale des employés de maison », a expliqué le Directeur Général de la Caisse Nationale de la sécurité sociale, Apollinaire Cadété Tchintchin.
Selon le Directeur Général de la CNSS, ce e-service « permettra non seulement de simplifier et de moderniser les démarches administratives mais aussi de renforcer la transparence et la traçabilité ». C’est pourquoi, Apollinaire Cadété Tchintchin a rappelé à l’opinion publique le cadre règlementaire de l’emploi des gens de maison en république du Bénin qui relève des dispositions du code de travail au même titre que toutes les autres catégories professionnels du secteur privé.
Pour le Directeur général adjoint de la direction générale des impôts Bonito Bossamè, le système fiscal béninois est un système déclaratif qui veut que ce soit le contribuable ou le citoyen lui même qui aille déclarer ses impôts avant de procéder au paiement.
« Tout revenu est imposable, sauf exonération express de la loi. Du coup, lorsque vous êtes employé et qu’en dehors du salaire que l’employeur vous verse, vous avez d’autres activités, vous devez faire les déclarations de revenu concernant ces activités, il en est de même pour l’employeur parce que d’abord, la déclaration de l’employé par l’employeur , ce n’est pas pour ce dernier, c’est pour l’employé », a-t-il rappelé. Mieux, il insiste qu’en dehors de la déclaration de l’employeur, l’employé aussi doit pouvoir déclarer ses revenues.
Accès à la plateforme Amployés de maison
Avec ce service, les employeurs pourront, en quelques clics, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, accomplir leurs obligations déclaratives et de paiement des cotisations pour le compte de leurs employés et renseigner des informations plus précises, notamment sur les salaires.
Pour accéder à la plateforme dédiée à la déclaration et au paiement des employés de maison, veuillez suivre les étapes suivantes:
- Ouvrez votre navigateur et allez sur le site www.service-public.bj.
- Dans la barre de recherche, saisissez « déclaration des employés de maison ».
- Appuyez sur la touche Entrée ou cliquez sur l’icône de recherche.
- Une fenêtre s’ouvrira avec les résultats de votre recherche.
- Sélectionnez l’option « Déclaration des employés de maison ».
- Vous serez redirigé vers la page de la plateforme.
- Remplissez les informations demandées au fur et à mesure.
- Soumettez les renseignements une fois que vous les avez complétés.
- Vous pourrez accomplir vos obligations déclaratives et de paiement des cotisations pour le compte de vos employés et fournir des informations plus précises concernant les salaires.
N’hésitez pas à utiliser cette plateforme pour faciliter vos démarches administratives liées aux employés de maison.