Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2021
Le gouvernement a tenu, ce mercredi 07 juillet 2021, sa session ordinaire du Conseil des ministres en présence du chef de l’Etat, le président Patrice Talon. Ci-dessous l’intégralité du compte-rendu de la séance.
Image d’illustration
I- MESURES NORMATIVES.
I.1- Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA).
La Société des infrastructures routières du Bénin (SIRB S.A.), créée en 2018 a, entre autres attributions, la gestion, le développement, l’entretien et l’amélioration de la qualité des infrastructures routières et autoroutières. Elle veille aussi à accroître et à sécuriser les ressources issues de l’exploitation du réseau routier à travers les péages et les services connexes.
Dès lors, le maintien du Fonds routier ne se justifie plus, car ses attributions fondamentales sont désormais dévolues à la SIRB.
S’agissant de la COBENAM SA, elle se trouve dépourvue de tout engin de navigation depuis 1990. De même, la disparition progressive des armements de la sous-région avec lesquels elle nouait des partenariats, fait qu’elle a définitivement cessé d’exercer l’activité de transport maritime à partir des années 2000. Aussi, les activités subsidiaires de consignation et de transit qu’elle mène sont-elles devenues résiduelles.
Au total, l’objet social de la compagnie est vidé de sa substance et son maintien en activité sans pertinence.
C’est pourquoi le Conseil a acté la dissolution de ces deux entités puis procédé à la nomination des liquidateurs.
I.2- Modification du décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin.
Aux termes dudit décret, « le caractère représentatif de la centrale ou de la confédération syndicale lui donne droit de prendre part aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociations collectives au niveau national, proportionnellement au nombre de sièges disponibles ». Mais la démarche du Gouvernement étant que les trois confédérations concernées soient représentées au sein de toutes les instances de dialogue social, l’article 8 du décret n° 2020-458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin a été modifié.