Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 1er septembre 2021

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. 

Ce projet de loi est d’une nécessité de première importance et vise à combler le vide juridique observé, dans la perspective de la promotion du développement agricole. Il apporte des réponses aux principaux enjeux du secteur de l’agriculture en pleine transformation, notamment autour des axes stratégiques suivants :

• définition des principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle ;
• détermination des instruments d’orientation agricole ;
• définition des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs ;
• fixation du cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles ;
• institutionnalisation des structures d’encadrement ;
• organisation du régime de financement et de la fiscalité applicable aux différentes formes d’entreprises ou d’exploitations agricoles ;
• définition d’un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres ;
• prise en compte des questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La fixation de ce cadre juridique permettra d’inscrire dans la durée, toutes les interventions de l’Etat dans le secteur, aux fins de mettre en place un véritable modèle de développement du potentiel agricole de notre pays.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

• création du Groupe de contact chargé de la mise en œuvre du mémorandum d’entente entre le Bénin et Cuba dans le domaine de la santé et nomination de ses membres ;
• création, attributions et organisation de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d’eau en République du Bénin ; puis
• nomination de commissaires aux comptes près l’Agence nationale d’Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice (ANEPIJ).

II- COMMUNICATIONS

II-1. Démolition d’une partie des immeubles de la berge lagunaire sud-ouest de Cotonou dans le cadre de la reconstruction du marché de Ganhi

Au nombre des nouveaux chantiers de marchés modernes à lancer, figure la reconstruction de celui de Ganhi.

Dans ce cadre, un emplacement a été identifié sur la berge lagunaire au sud-ouest de Cotonou, pour le relogement des usagers pendant la durée des travaux. Le site identifié est actuellement occupé par des bâtiments désaffectés qu’il y a lieu de démolir.

Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour que les travaux soient confiés à une société spécialisée en la matière, et instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable de veiller à la bonne exécution du chantier qui sera ouvert.