Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 13 octobre 2021
Le gouvernement a tenu ce mercredi 13 octobre 2021 sa séance hebdomadaire de Conseil des ministres. La réunion s’est tenue sous la présidence de Patrice Talon, Président de la République. Ci-dessous ‘intégralité du compte-rendu.
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I- MESURES NORMATIVES.
Interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des tôles ondulées galvanisées laquées ou non en République du Bénin.
Le présent décret vient confirmer celui du 22 mai 2019 et étendre le champ de son objet. L’interdiction qu’il a établie concernait particulièrement les tôles galvanisées non laquées. Mais il a été observé, depuis lors, une fraude organisée sur les tôles laquées dont la qualité est altérée, exposant ainsi les populations aux mêmes risques sanitaires que les tôles non laquées, d’où la nécessité de prendre d’autres dispositions pour y mettre fin.
Ainsi, pour compter de l’entrée en vigueur de cette nouvelle décision, les producteurs et les distributeurs exerçant sur le territoire national disposent d’un délai d’un an pour la commercialisation de leurs stocks.
Les ministres chargés du Cadre de Vie, de l’Industrie et du Commerce, de l’Economie et de la Justice prendront les mesures subséquentes en vue de l’application effective de cette règlementation.
Comme autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant approbation des statuts de la Galerie nationale et nomination des membres de son Conseil artistique.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Indemnisation des personnes affectées par le projet d’aménagement de la zone d’îlots en façade Sud-Est du marché de Ouando en construction à Porto-Novo.
La présence d’une passerelle sur l’entrée principale de l’ancien marché qui favorise la traversée sécurisée de la route nationale inter-Etats 1 par les piétons, a conduit, dans un souci d’optimisation, à déplacer ladite entrée sur la façade Sud-Est. Ceci a nécessité une superficie complémentaire d’environ 5.261 m2 destinée à la réalisation en urgence, des infrastructures confortatives pour ce marché.
En vue de permettre aux personnes affectées de rentrer dans leurs droits, conformément à la législation en vigueur, le Conseil a approuvé les montants d’indemnisation du fait de l’expropriation pour cause d’utilité publique.