Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 06 octobre 2021

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Agrément au Code des Investissements de cinq sociétés pour leurs projets d’investissement. 

Les investissements attendus de ces sociétés, pour leur installation, vont renforcer le tissu industriel de notre pays en même temps qu’ils génèreront des centaines d’emplois. Les domaines d’intervention sont aussi divers que variés comme ci-dessous : 

L’Ecrin SARL pour l’installation et l’exploitation, à Cotonou, d’une usine de pâtisserie de type européen ; Oluwa Shola Global Business SARL pour l’installation dans la Zone industrielle de Sèmè-Podji, d’une unité de production de concentré de jus de fruits et d’une unité de production de provende pour poissons ; Le Label Coton du Bénin SA pour l’installation, à Sékpounga dans la commune de Tanguiéta, d’une unité industrielle d’égrenage de coton ; Bourjon SARL pour la construction et l’exploitation à Azonkanmè dans la commune de Zè, d’une unité de production de gaz à usage médical et industriel ; Oryx Bénin SA pour l’installation, dans la Zone industrielle de Sèmè-Podji, d’une unité de stockage et d’emplissage de gaz domestique et requalification des bouteilles de gaz GPL.

I-2. Adoption du projet de décret portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat.

Ce décret vise à actualiser celui de 1999 qui, à la pratique, s’est révélé obsolète du fait du développement de l’Administration et des réformes intervenues en matière de gestion des biens publics. 

Son avènement permettra de :

• définir avec plus de précisions le contenu du parc automobile de l’Etat et les bénéficiaires des véhicules de fonction ou de service ;
• reformuler l’ensemble des dispositions de manière à éviter les interprétations susceptibles d’engendrer des dérives ;
• prendre en compte les règles de la comptabilité des matières ;
• rationaliser l’utilisation des conducteurs de véhicules administratifs dont l’effectif actuel ne couvre pas le nombre de véhicules administratifs en circulation ;
• prendre en compte les engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention, de travaux publics et autres équipements motorisés que l’Etat peut être amené à acquérir ou à louer auprès de structures spécialisées pour satisfaire ses besoins, mêmes ponctuels ;
• systématiser les contrôles de l’utilisation des véhicules de l’Etat acquis ou pris en leasing.

Le ministre de l’Economie et des Finances assurera le respect rigoureux de ces dispositions.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Infrastructures et des Transports.