Bénin – Affaire 39 ha: le verdict de la Criet en détail
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a rendu son verdict dans le dossier domanial « 39 ha » à Abomey-Calavi ce mardi 21 septembre 2021 après plusieurs mois de procès.
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Les mis en cause dans l’affaire domaniale « 39 ha » sont désormais fixés sur leur sort. Certains ont été déclarés coupables et condamnés. D’autres ont été relaxés purement et simplement au bénéfice du doute. Dans ce dossier le principal accusé, l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi a écopé de 6 ans de prison ferme et 5 millions de francs CFA d’amende.
La Cour, statuant publiquement en matière correctionnelle, se déclare compétente au fond, donne acte au ministère public, de sa renonciation à poursuivre les prévenus du chef d’inculpation Association de malfaiteurs
Prononce :
La relaxe pure et simple de :
Dame Kpohinto Zoungnon, de la prévention de faux et usage de faux en écriture publique
Kpossou Théodore, de la prévention de vente d’immeuble appartenant à autrui
De tous les prévenus, pour escroquerie
Etienne Kpossou, Emmanuel Koï, Christophe Ayissi, Thomas Tapé, Alfred Vieyra, Simon Kohinto, Briac Kossougbéto, Fatiou Zannou, Roger Kinsiclounon, Bernard Zanmènou, Zachée Zounfa Hounsou… des faits de la poursuite
La relaxe au bénéfice du doute pour :
Gelase Hounguè et Ferdinand Dossou Yovo, Sébastien Kouassi Dohou, Daniel Lantokpodé, de la prévention d’abus de fonction
Déclare coupables les prévenus :
Georges Bada, Victor Adimi, Julien Honfo, Bernard Hounsou, Noel Toffon, Apollinaire Hounguè, Sébastien Kinsiclounon, Victor Avocè, Patrice Hounyeva, Léon Christian Kpobli, des faits d’abus de fonctions
Théodore Soudé KPOSSOU, Dame Kpohinto Almatou, Désiré Hounamavo, de complicité d’abus de fonction
Didavi Emilienne, pour Recel d’abus de fonction