Bénin: 03 ans après le procès Icc-Services, les spoliés attendent toujours leurs sous

Trois (03) ans après le procès Icc-Services, rien a vraiment bougé en ce qui concerne le remboursement des déposants. Selon Hermann Mèton, président du comité de défense des intérêts des clients de Icc-Services, aucun remboursement n’a été fait jusqu’à l’heure où nous mettons sous presse. « On a l’œil rivé et on a dans notre viseur ce remboursement, qui n’est pas encore une réalité », a-t-il confié. Selon ses dires, les avocats des victimes sont dans les démarches depuis que la décision est sortie, mais ils n’ont pas encore eu gain de cause.

Pour faciliter le remboursement, la Criet a ordonné à travers son verdict le dégel des sous récupérés chez les promoteurs de Icc-Services et consignés au greffe et au trésor. Ces sous en plus des retombées de la vente des immeubles et autres biens des mis en cause devraient servir au démarrage du remboursement. « Il est demandé que les fonds qui séjournent au niveau du trésor soient envoyé au niveau de la caisse de dépôt et de consignation. Ce n’est pas encore une réalité. C’est après cela qu’on peut évoluer pour passer à autre chose, mais jusqu’à l’heure où je vous parle, les fonds ne sont pas encore envoyés au niveau de cette caisse », explique le représentant des spoliés au micro de E-télé.

Une partie du verdict de la Criet en souffrance dans les tiroirs

Les promoteurs de Icc-Services et leurs co-accusés dans cette rocambolesque affaire ont purgé leurs différentes peines et sont déjà tous libérés de prison. Mais la seconde part de la décision qui ordonne le remboursement des victimes est encore en souffrance dans les tiroirs. En tout cas, trois ans après les choses ne bougent visiblement pas sur ce plan.

Du côté de la partie civile, les avocats s’activent pour une application complète du verdict, mais la défense semble ne pas être dans cette logique, même si elle clament la bonne foi de ses clients.

La décision a parlé de dédommagement. Est ce qu’en réalité il s’agit de dédommagement ? Lors qu’on parle de dédommagement c’est le payement de dommage et intérêts ; et le dommage et intérêts n’interviennent que lors que vous avez causé préjudices à quelqu’un. Dans ce procès, nulle part, ni le Procureur spécial ni le président de la Cour n’ont pu nous établir un quelconque préjudice. Moi, en termes clairs, je parlerai de restitution. Si tel est le cas, on doit restituer quoi ? A qui ? Comment et pourquoi ?

Me Hervé Gbaguidi, avocat des promoteurs de Icc-Services

Il fait savoir que ses clients, au début du procès, ont dit qu’ils étaient prêts à payer. « Nous sommes prêts à payer pourvu qu’on nous dise à qui ont doit et combien on doit. Je ne sais pas si l’agent judiciaire du trésor a déjà mis en exécution la décision, si oui, mes clients auraient déjà payé », a-t-dit. Plus loin, l’homme de droit explique que du moment où les responsables de Icc-Services ont été déjà condamnés et que le procès a pris fin, le processus de remboursement n’est plus de leur ressort.