Togo: tout savoir sur la nouvelle constitution en gestation

À la veille des élections législatives et régionales prévues pour le 20 avril 2024, les députés togolais, dont le mandat a pris fin en 2023, envisagent une réforme constitutionnelle majeure. Proposée par un groupe parlementaire, cette initiative vise à instaurer un régime parlementaire renforcé, marqué par l’ascension du Premier ministre, qui sera rebaptisé « président du conseil des ministres ».

La proposition, qui devrait obtenir l’aval des 4/5 du parlement, marque un tournant historique en mettant fin à la Constitution de 1992, aujourd’hui jugée obsolète après de multiples amendements.

Le nouveau projet de loi consacre une expansion des pouvoirs du Premier ministre, désormais investi du titre de « président du conseil des ministres », élu par l’Assemblée nationale. Ce dernier aura notamment en charge la définition et la mise en œuvre de la politique nationale, la gestion des affaires étrangères, ainsi que le commandement des forces armées et de sécurité.

Quant à la présidence de la République, elle subira une transformation majeure : le chef de l’État ne sera plus élu au suffrage universel direct, mais par l’Assemblée nationale. Son mandat, prolongé de 5 à 7 ans, pourra être renouvelé une fois. Cette réforme ouvre la voie à un potentiel prolongement de la présidence actuelle, permettant à Faure Gnassingbé de briguer deux nouveaux mandats de 7 ans. Le président exercera désormais des fonctions davantage symboliques, incarnant le garant de l’unité nationale.

En ce qui concerne le parlement, la bicaméralité est maintenue avec le sénat et l’Assemblée nationale. Les députés seront élus pour un mandat de 7 ans par suffrage universel direct, tandis que le sénat sera composé de représentants des collectivités locales, nommés en partie par le président de la République.

Les initiateurs de cette réforme affirment que la Constitution de 1992 ne répond plus aux exigences contemporaines. Ils soulignent notamment la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs, aujourd’hui jugés inefficaces face aux emprunts aux systèmes présidentiel et semi-présidentiel, entrainant une faible reddition de comptes de l’exécutif devant le parlement.