Togo : l’opposition réclame une transition après l’arrêt de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle

Selon ses signataires, le document propose un retour à la Constitution de 1992 et l’ouverture d’une transition inclusive. Cette demande relève de la position politique de l’opposition et ne constitue pas, en elle-même, un effet juridique automatique de la décision de la Cour régionale.

Dans son arrêt, la Cour de justice de la CEDEAO a jugé que l’amendement constitutionnel togolais du 25 mars 2024 constituait un changement anticonstitutionnel de gouvernement au sens de l’article 23 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance. Cette appréciation porte sur la réforme institutionnelle adoptée l’an dernier.

La Cour a en revanche déclaré irrecevables les griefs fondés sur le protocole de la CEDEAO sur la démocratie. Elle n’a pas non plus retenu de violation prouvée du droit de participation aux élections d’avril 2025.

Le mémorandum présenté à Lomé inscrit ainsi les revendications de l’opposition dans un nouveau cadre politique, en réaffirmant sa demande de transition et de retour à la Constitution de 1992. Les signataires en font l’un des axes centraux de leur initiative commune.