Togo : construction en phase finale du centre de mécanisation agricole de Tchitchao

Le Togo accélère son chantier de réformes administratives et économiques pour améliorer son attractivité auprès des investisseurs et sa performance dans le classement Doing Business : 15e mondial et 1er africain pour la création d’entreprise en 2020, progression sur l’obtention des permis de construire, réduction des délais pour le transfert de propriété et efforts de numérisation pour le commerce transfrontalier et la fiscalité.

Ces avancées s’inscrivent dans une série de mesures prises par les autorités togolaises depuis 2018, ciblant des volets clés de l’environnement des affaires — création d’entreprise, exécution des contrats, commerce extérieur, permis de construire, raccordement aux réseaux, transfert de propriété, marchés publics et paiement des impôts. Les réformes combinent modifications réglementaires, déploiement d’outils numériques et réorganisation de procédures administratives.

Les informations communiquées par des observateurs du climat des affaires mettent en évidence des résultats concrets pour certaines rubriques du rapport Doing Business, tandis que d’autres restent l’objet d’efforts soutenus. Les changements répondent à des enjeux identifiés : réduction des délais, simplification des démarches, transparence et professionnalisation des services impliqués.

Cartographie des principales réformes et impacts observés

Sur la création d’entreprise, le Togo figure en tête du classement africain et au 15e rang mondial en 2020, selon le rapport mentionné. Cette position résulte d’un ensemble de réformes ayant raccourci les procédures d’immatriculation, facilité l’accès aux guichets uniques et renforcé la digitalisation des formalités initiales pour les entrepreneurs.

L’exécution des contrats demeure l’un des points faibles identifiés, le pays restant classé bas sur cet indicateur. Néanmoins, des actions ont été engagées cette année pour améliorer le cadre juridique et procédural : optimisation des délais judiciaires, renforcement des capacités des juridictions commerciales et initiatives visant à encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des différends.

En matière de commerce extérieur, le Togo a adopté une série de mesures focalisées sur la dématérialisation des échanges et la réduction des délais d’import-export. Les réformes visent à harmoniser les procédures douanières, à généraliser l’utilisation de plateformes électroniques pour les déclarations et à diminuer les étapes physiques requises pour le passage des marchandises.

La délivrance des permis de construire a connu une légère amélioration : le Togo est passé de la 133e à la 127e place sur l’indicateur correspondant dans la livraison 2020 du rapport Doing Business. Les mesures récentes incluent la clarification des normes techniques, la simplification des pièces exigées et des tests pilotes de traitements électroniques des demandes.

Le raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau figure parmi les autres axes de progression. Les réformes mises en œuvre ces dernières années visent à raccourcir les délais de raccordement, à clarifier les procédures et à faciliter l’accès des entreprises aux connexions nécessaires à leurs activités.

Le transfert de propriété a bénéficié d’une réduction importante des délais depuis 2018, entraînant un bond dans les indicateurs internationaux. Les réformes ont porté sur la modernisation des services fonciers, la simplification des actes et la sécurisation des procédures d’enregistrement.

La passation des marchés publics a été l’objet d’un assainissement progressif : professionnalisation des acteurs, numérisation des processus et ajustements législatifs visant à renforcer la transparence et l’efficacité des achats publics.

Enfin, le paiement des impôts et taxes a fait l’objet d’un programme de réforme intégrant remplacements et suppressions d’impôts, mesures d’exonération ciblées et développement de la téléfiscalité. Les mesures adoptées comprennent la dématérialisation des procédures fiscales et l’introduction d’exonérations ciblées