Togo: 3 projets à  table du Conseil des ministres de ce lundi 7 janvier 2022

« Je préside ce lundi à Kara le conseil des ministres qui a inscrit à son ordre du jour entre autres sujets, l’examen de l’avant projet de loi relatif à la police des étrangers de la République Togolaise », a annoncé le président Faure Gnassingbe. D’après le chef de l’Etat, l’objectif est de renforcer l’attractivité du Togo en tant que destination.

« Un avant-projet de loi uniforme relatif à l’activité d’affacturage dans les États membres de l’Umoa sera également examiné par le conseil. Nous examinerons par ailleurs trois projets de décret », a-t-il indiqué.

Le premier projet qui sera examiné par le gouvernement togolais ce jour, est relatif à la fixation du taux d’intérêt légal au titre de l’année civile 2022. Quant au deuxième, il porte sur la création, les attributions, la composition et le fonctionnement de la direction de la planification, des statistiques et du suivi-évaluation des ministères. Enfin le dernier projet de décret est relatif au conseil consultatif foncier.