AccueilA la UneTchad: le gouvernement décide d'une amnistie générale "inclusive"

Tchad: le gouvernement décide d’une amnistie générale « inclusive »

Le président du Conseil Militaire de la Transition (CMT), Mahamat Idriss Deby, a convoqué ce lundi, un Conseil des ministres extraordinaire qui a examiné deux projets de loi qui répondent aux engagements pris par le chef de l’Etat dans sa vision de reconcilier le Tchad. Les projets concernent l’amnistie générale.

A l’occasion de la célébration du 61ème anniversaire de l’indépendance du Tchad, Mahamat Idriss Deby, a exprimé dans son adresse à la nation, sa volonté de bâtir un Tchad de paix, de stabilité et de sécurité en associant toutes les Tchadiennes et tous les Tchadiens, d’où qu’ils viennent et où qu’ils soient. Cet engagement pris par le chef de l’Etat vient d’être acté au Conseil des ministres de ce lundi 29 novembre 2021.

le guide de l'investigateur
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En effet, deux projets de loi ont été adoptés à l’issue de la séance hebdomadaire du gouvernement. Le premier projet, adopté par le Conseil des Ministres, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 de nos compatriotes qui ont subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.

Le second projet de loi, également adopté par le Conseil, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 aout 2019.

Le gouvernement de Transition décide d’une amnistie générale qui couvre les auteurs des infractions déjà condamnés ou pas encore jugés. « Elle est inclusive et prend en compte Politico-militaires et politiques », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

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