Solution automatisée de marquage : contrôles renforcés après des taux de conformité jugés trop bas

Au Togo, des missions de contrôle menées en janvier 2026 dans les régions Centrale et de la Kara révèlent une application encore limitée de la Solution automatisée de marquage (SAM) devenue obligatoire depuis septembre 2020 : sur 171 307 produits scannés au total, seuls 30 % dans la région Centrale et 35 % dans la Kara portaient des vignettes valides, tandis que les équipes de contrôle signalent aussi des activations insuffisantes et des importations frauduleuses.

Les inspections, conduites sur le terrain pendant plusieurs jours, mettent en lumière des lacunes dans les circuits de distribution et dans l’appropriation du dispositif par les opérateurs économiques. Les autorités de suivi de la SAM ont documenté des cas de produits circulant sans marquage ou avec des vignettes inactivées, ainsi que des flux non déclarés en provenance de pays voisins, suscitant des inquiétudes tant sur le plan fiscal que sanitaire.

Les responsables de la commission nationale chargée du suivi de la SAM ont rappelé la nécessité d’une montée en compétence et d’un renforcement de la vigilance des services déconcentrés, notamment les impôts et la douane, pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement et limiter les pertes de recettes.

Constats opérationnels et préconisations des autorités

Dans la région Centrale, la mission réalisée du 6 au 13 janvier a scanné 67 506 produits et enregistré un taux de conformité de 30 %. Les contrôleurs ont noté une proportion importante de produits sans vignette et des difficultés d’activation des marquages électroniques, signe d’un manque d’appropriation des outils numériques par certains acteurs. Les équipes ont également fait état d’importations frauduleuses identifiées, en particulier de marchandises provenant du Ghana.

Pour la Kara, la campagne menée du 15 au 21 janvier a porté sur 103 801 unités ; 36 082 d’entre elles étaient marquées conformément au dispositif, soit environ 35 %, laissant près de 65 % des produits en circulation hors normes réglementaires. Les vérificateurs ont parcouru préfectures, communes et villages et constaté que l’adhésion à la réforme reste insuffisante à ce stade.

Les autorités ont formulé des recommandations techniques et opérationnelles à l’attention des services publics concernés : renforcement des contrôles aux points d’entrée, coordination accrue entre services fiscaux et douaniers, actions de sensibilisation ciblées auprès des distributeurs et commerçants, et mise à disposition d’assistance technique pour l’activation des vignettes. Le dispositif de marquage est présenté par l’État comme un outil de traçabilité destiné à lutter contre la fraude, à améliorer la mobilisation des recettes fiscales et à garantir la sécurité sanitaire des consommateurs.

Les représentants locaux ont insisté sur l’importance d’une application effective du marquage sécurisé pour protéger la concurrence sur le marché national et valoriser les produits conformes, en précisant que la phase pédagogique en cours avait permis d’identifier les points faibles devant faire l’objet d’un suivi renforcé. Les missions ont été réalisées entre le 6 et le 13 janvier dans la région Centrale et du 15 au 21 janvier dans la Kara, avec respectivement 67 506 et 103 801 produits scannés, et des taux de conformité de 30 % et 35 %.