Sénégal: le Parlement adopte la loi d’amnistie proposée par Macky Sall

A l’entame du dialogue national qui a pris fin le mardi 27 février, le président Macky Sall a annoncé un projet de loi d’amnistie comme une des solutions à la crise politique que traverse le pays. Cette proposition de loi a été adoptée ce mercredi, par l’Assemblée Nationale du Sénégal.

Cette loi vise à amnistier automatiquement tous les faits pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, et liés à des manifestations ou motivés politiquement, y compris ceux diffusés par tous les moyens de communication, qu’ils aient fait l’objet de jugements ou non.

Selon cette proposition, l’amnistie conduirait à la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi qu’à la suppression de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits liées à la peine, sans possibilité de restitution. Toutefois, elle ne porterait pas atteinte aux droits des tiers.