Réseaux sociaux : Macron demande à l’UE une interdiction pour les moins de 15 ans

Le président français veut harmoniser à l’échelle européenne une mesure que la France n’a pas pu appliquer. Le Conseil constitutionnel a censuré en août le dispositif national adopté par le Parlement, estimant que les restrictions prévues portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents.

Emmanuel Macron maintient néanmoins son objectif. Il dit vouloir présenter à l’automne un texte français révisé, conforme au droit de l’Union européenne et à la Constitution, tout en demandant à Bruxelles de bâtir un cadre commun pour les vingt-sept États membres.

La demande adressée à Ursula von der Leyen va au-delà d’un simple seuil d’âge. Paris souhaite aussi que le futur dispositif européen encadre plus clairement certaines fonctionnalités jugées addictives et puisse imposer des standards de sûreté par défaut, notamment des limites de temps d’utilisation.

La présidente de la Commission avait déjà annoncé que Bruxelles présenterait après l’été des propositions sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Elle a évoqué une approche progressive selon les classes d’âge, tandis que la France défend une interdiction uniforme avant 15 ans.

Paris relance son offensive après la censure

Le dossier est devenu l’une des priorités numériques de l’Élysée. En avril, Emmanuel Macron avait réaffirmé son engagement à interdire les réseaux sociaux avant 15 ans lors d’une journée consacrée à la déconnexion des jeunes à Villers-Cotterêts.

Le Parlement français avait déjà voté en janvier le principe d’une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. La censure constitutionnelle oblige désormais l’exécutif à redéfinir précisément le périmètre de la mesure et les garanties apportées aux mineurs.

Une régulation qui s’étend au-delà de la France

Plusieurs gouvernements cherchent parallèlement à renforcer le contrôle des plateformes. En Australie, un nouveau projet prévoit notamment de donner aux internautes le choix de désactiver les recommandations algorithmiques personnalisées, après l’adoption de restrictions spécifiques pour les mineurs.

Au niveau européen, la question devrait désormais se déplacer vers le calendrier et la portée d’un éventuel texte commun. Une interdiction à l’échelle de l’Union supposerait de préciser les méthodes de vérification de l’âge, les obligations imposées aux plateformes et les garanties de protection des données personnelles.