Recouvrement de l’AIB au Bénin: ce qui change à partir de ce lundi 7 septembre

Cette disposition qui prend effet ce lundi vise en premier lieu les personnes physiques ou morales qui ne sont pas répertoriées au fichier des contribuables.

Selon le communiqué de la direction générale des impôts, 4 grands changements majeurs sont annoncés pour prendre effet selon l’institution financière.

S’acquitter de l’AIB au taux de 5 % en émettant les factures normalisées

​En application des articles 132 point d) et 135 du Code Général des Impôts (CGI), la DGI impose un prélèvement de 5 % au titre de l’AIB à l’occasion de la délivrance des factures normalisées pour les personnes non connues de ses services.

Le fichier des contribuables est constitué de l’ensemble des entités relevant des structures opérationnelles de la DGI qui remplissent régulièrement leurs obligations déclaratives et de paiement. Les personnes qui n’y figurent pas sont donc tenues de s’acquitter de cet acompte dès l’émission de leurs factures.

​IFU désactivé, prélèvement direct d’AIB sur facture normalisée

​À la suite d’une première phase ciblant les personnes physiques telles que les prestataires et consultants individuels, le dispositif est étendu à partir du 7 septembre 2026 à l’ensemble des personnes morales dont l’Identifiant fiscal unique (IFU) est désactivé dans le système CFISC.

Cette désactivation intervient généralement en raison du non-respect des obligations fiscales, incluant l’absence de déclarations, le défaut de paiement des impôts ou d’autres manquements.

Tout contribuable concerné qu’il s’agisse de personnes morales, d’entreprises individuelles ou de professions libérales verra ainsi l’AIB de 5 % prélevé automatiquement sur ses factures normalisées jusqu’à la régularisation de sa situation.

Le fisc précise toutefois que les entreprises connues subissant ce prélèvement en raison d’une non-conformité passagère pourront bénéficier d’un droit à compensation de l’AIB payé au préalable.

​Les modalités de régularisation et les documents à fournir

​Pour mettre fin au prélèvement d’office, les contribuables disposent de procédures de régularisation spécifiques. Pour les entreprises déjà connues dont l’IFU a été désactivé, elles doivent se rapprocher de leur service des impôts de rattachement, remplir leurs obligations déclaratives en suspens, s’acquitter des impositions dues et régulariser toute autre exigence légale avant de solliciter la réactivation de leur numéro IFU, ce qui mettra fin à l’application de l’AIB de 5 %.

Pour les entreprises régulièrement constituées mais non enregistrées, elles doivent se présenter au service des impôts compétent en se munissant des pièces justificatives de création, notamment les statuts de la société, le Registre de Commerce (ou l’autorisation d’exercer pour les professions libérales), l’attestation IFU, le journal de publication de création d’entreprise et l’indication précise du lieu d’exercice.

​Rappel de la DGI aux petites entreprises

​La DGI rappelle que les micro et petites entreprises dont la durée d’existence ne dépasse pas douze mois continuent de bénéficier des avantages fiscaux prévues en leur faveur, tout en étant invitées à accomplir rapidement leurs formalités d’immatriculation. L’institution exhorte l’ensemble des contribuables à se mettre en conformité sans délai pour éviter le prélèvement automatique de l’AIB de 5 % ainsi que les sanctions liées aux infractions fiscales.

Pour toute assistance, les usagers peuvent contacter le Centre d’appels de la DGI au 133 ou se rendre dans les centres des impôts territorialement compétents.