RDC : la proposition de loi sur l’organisation du référendum présentée à l’Assemblée nationale
À Kinshasa, le débat institutionnel autour d’une modification potentielle de la Constitution prend de l’ampleur à l’approche de la fin du second mandat du président Félix Tshisekedi, dans deux ans. Le 30 avril 2026, le député de la majorité Paul-Gaspard Ngondankoy a présenté à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à encadrer l’organisation des référendums dans le pays.
Les auteurs du texte expliquent vouloir moderniser et préciser les procédures de consultation populaire afin qu’elles correspondent mieux aux réalités politiques congolaises, notamment en situation de crise ou de blocage institutionnel. Le dispositif proposé distingue plusieurs catégories de référendum : celles relatives à la révision de la Constitution, au transfert de la capitale, ou encore à des questions qualifiées d’intérêt national.
Cependant, des passages du projet suscitent l’inquiétude dans l’opposition. Les articles 87 à 90 introduisent une notion qualifiée dans le texte de « dysfonctionnement majeur » des institutions, concept jugé imprécis par certains élus et observateurs. Selon ses détracteurs, une telle formulation pourrait conférer au chef de l’État une large marge d’appréciation, y compris la possibilité de provoquer la convocation d’une assemblée constituante.
Le projet prévoit par ailleurs l’organisation pratique des scrutins référendaires, depuis la tenue du vote jusqu’à la proclamation officielle des résultats, et indique l’existence de mécanismes destinés à prévenir les abus. Sur le plan constitutionnel, l’article 220 demeure un garde-fou : il interdit expressément toute révision touchant au nombre ou à la durée des mandats présidentiels, au suffrage universel et aux droits fondamentaux, et assortit de sanctions pénales les tentatives contraires.
Vives réactions de l’opposition
Des responsables de l’opposition ont toutefois dénoncé ce qu’ils considèrent comme des zones d’ombre dans le texte. Le camp de Martin Fayulu a parlé d’un mouvement susceptible d’ouvrir la voie à un « coup d’État constitutionnel » et appelle à la plus grande vigilance de l’opinion publique. Pour Delly Sessanga, personnalité du parti ENVOL et ancien candidat à la présidentielle, les formulations retenues sont « floues » et créent un « champ extensible » qui pourrait servir une manœuvre politique dangereuse visant à préparer un troisième mandat pour Félix Tshisekedi.
À l’Assemblée, la discussion devrait se poursuivre dans les semaines à venir, entre défenseurs d’une mise à jour des règles de la consultation populaire et opposants craignant des détournements du processus. Le projet, qui combine règles procédurales et définitions juridiques nouvelles, demeure au cœur d’un débat où se mêlent enjeux techniques et suspicions politiques.
