RDC : la Cour internationale de justice fixe le calendrier de la procédure contre le Rwanda

La RDC a saisi le 26 juin la plus haute juridiction de l’ONU. Elle accuse le Rwanda d’avoir violé quatre conventions internationales portant sur le génocide, les discriminations raciales, les discriminations à l’égard des femmes et la torture.

Dans sa requête, Kinshasa affirme que les faits dénoncés ont débuté en 1996 et se sont prolongés durant trois décennies. Les autorités congolaises évoquent des millions de morts, de blessés et de victimes de violences sexuelles, ainsi que de nombreux crimes commis par des milices considérées comme des groupes agissant pour le compte de Kigali, parmi lesquelles le M23.

Le Rwanda avait justifié dès 1996 ses incursions en territoire congolais par la légitime défense. La RDC soutient pour sa part que Kigali poursuivait également des objectifs non déclarés, notamment l’éradication des Hutus et des Nyindus ainsi que l’exploitation illégale des ressources naturelles de l’est du pays.

Des audiences prévues début 2029

La date limite fixée au Rwanda pour déposer son mémoire a été arrêtée au 4 décembre 2028. Ces échéances pourraient toutefois être modifiées si l’une des parties demandait un report au cours de la procédure.

Les audiences orales devant la Cour internationale de justice sont actuellement prévues au début de l’année 2029. Un arrêt pourrait intervenir environ six mois après la fin des plaidoiries, selon le calendrier annoncé.

En saisissant la Cour, Kinshasa a précisé que sa démarche ne visait ni à remettre en cause le génocide des Tutsis de 1994 ni l’accord diplomatique conclu en juin 2025. La RDC entend porter devant les juges les violations qu’elle attribue au Rwanda sur le territoire congolais.

En cas de victoire, Kinshasa demanderait à la Cour d’ordonner à Kigali de présenter des excuses officielles, de poursuivre les responsables et de réparer les dommages causés. La décision des juges dépendra de l’examen des mémoires écrits puis des arguments présentés lors des audiences publiques.