Nationalité béninoise des afro-descendants: Patrice Talon parachève l’architecture administrative avant son départ

Signé à l’issue du Conseil des ministres du 13 mai 2026, le décret n° 2026-297 dote enfin cette politique d’une véritable colonne vertébrale administrative. Deux ans après l’adoption de la loi fondatrice, le dispositif est désormais complet. Son activation revient désormais au nouveau gouvernement.

D’une ambition politique à un dispositif opérationnel

Consacrée juridiquement par la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024, la reconnaissance de la nationalité béninoise aux descendants d’Africains subsahariens déportés durant la traite négrière constituait une avancée historique. Pour la première fois, le droit béninois affirmait explicitement le principe du droit au retour et de l’accès à la citoyenneté pour les afro-descendants.

Si cette loi avait permis les premières démarches, l’absence d’un cadre administratif unifié limitait encore sa pleine mise en œuvre. Le décret du 13 mai 2026 vient précisément lever cet obstacle, en organisant les circuits de traitement des demandes et en clarifiant les responsabilités institutionnelles.

Le texte institue un guichet unique de réception et de traitement des demandes, logé au sein de l’Agence nationale d’identification des personnes, rapporte Lamarinabj. Cette centralisation vise à garantir la cohérence administrative, la traçabilité des dossiers et la sécurisation des procédures d’attribution de la nationalité.

Le décret prévoit également le recours à des prestataires privés agréés, chargés d’accompagner les demandeurs dans la constitution et l’instruction de leurs dossiers. Ces opérateurs seront rémunérés par l’État béninois, selon des modalités qui restent toutefois à préciser.

Des conditions d’agrément strictes

L’agrément des prestataires est soumis à des exigences rigoureuses. Les structures candidates devront justifier de références professionnelles avérées, d’une moralité reconnue de leurs dirigeants et consigner une garantie financière de dix millions de francs CFA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin. Cette consignation vise à assurer la bonne exécution des missions confiées.

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. En l’absence de manquement constaté, la somme consignée est restituée au terme de la période d’agrément.

Le décret s’inscrit dans le prolongement des déclarations officielles faites lors du lancement de la plateforme My Afro Origins en juillet 2025. À cette occasion, le garde des Sceaux Yvon Detchenou soulignait la portée symbolique et juridique de la réforme. Il évoquait alors « une loi de justice et de reconnaissance » destinée à donner corps au droit au retour des afro-descendants.

En parachevant le cadre réglementaire, le pouvoir sortant a ainsi transformé une ambition mémorielle et politique en un mécanisme administratif structuré et opérationnel.

Des attentes désormais tournées vers le nouveau gouvernement

Si le dispositif est désormais juridiquement en place, plusieurs interrogations demeurent. Le nouveau gouvernement devra préciser l’enveloppe budgétaire destinée à la rémunération des prestataires agréés et définir les critères opérationnels de sélection. Associations diasporiques, cabinets juridiques spécialisés et opérateurs privés pourraient se positionner, à condition de satisfaire aux exigences fixées par le décret.

Au-delà des aspects techniques, l’enjeu est désormais politique et administratif: activer rapidement ce mécanisme pour donner une traduction concrète au droit au retour proclamé par la loi.

La réforme est prête. Son effectivité dépendra désormais de la volonté et de la capacité du nouveau pouvoir exécutif à la mettre en œuvre sans délai.