Mali: compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024
Les membres du gouvernement malien se sont réunis ce mercredi 31 janvier 2024 pour leur réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. Déroulée sous l’égide du président Assimi Goita, cette réunion a permis d’entériner de nombreuses décisions d’intérêt général.
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Ci-dessous, le compte rendu du Conseil des ministres:
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 CM N°2024-06/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires les personnes dont les noms suivent :