Mali – Affaire Issa Kaou Djim: la délibération du jugement est prévue pour le 3 décembre 2021

Issa Kaou Djim va devoir se patienter durant des jours, avant d’être fixé sur son sort. Accusé de trouble à l’ordre public et placé sous mandat de dépôt après son arrestation (jeudi), le quatrième vice-président du Conseil national de transition (CNT, Parlement de la transition) au Mali, Issa Kaou Djime, a été déféré au tribunal ce vendredi.

Contrairement aux informations faisant état de sa condamnation, il revient de souligner que ces dernières ne reflètent pas la réalité du processus judiciaire. En effet, l’audience de ce vendredi, a permis à chaque partie de faire sa plaidoirie. En substance, la délibération du jugement est prévue pour le 3 décembre 2021. Au cours de l’audience, la Défense du mis en cause a plaidé pour sa libération provisoire à cause de son immunité parlementaire, en attendant le jour du délibéré.

Commission Ad hoc

Dans un communiqué, le Conseil National de Transition (CNT) a annoncé qu’il mettra en place une commission Ad hoc le lundi prochain. La séance qui se tiendra à huis clos va statuer sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du mis en cause.

Mais déjà, il faut retenir que selon Idrissa Hamidou Touré, procureur de la République auprès du tribunal de la commune 4 de Bamako que, « seulement, l’alinéa 2 de l’article 62 dit sauf en cas de flagrance. Si un député commet un acte infractionnel en flagrance, il est interpellé tout de suite, il est auditionné tout de suite, il est placé en garde à vue s’il y a lieu, déféré à parquet, placé en détention provisoire s’il le faut avant d’être jugé sans que l’on ait besoin de lever son immunité parlementaire. Parce que l’immunité parlementaire n’organise pas l’impunité du député, mais c’est simplement pour le protéger dans l’exercice de ses fonctions. ».