Malawi : le Parlement gèle 12 enquêtes après la rencontre Mutharika-Suleman
Le Parlement du Malawi a annoncé la suspension de la mise en place de 12 commissions conjointes afin de se conformer à l’ordonnance provisoire rendue le 4 septembre par la Haute Cour. L’annonce suit la rencontre du 12 septembre entre Sameer Suleman, président de l’Assemblée nationale, et le chef de l’État Arthur Peter Mutharika.

Dans son communiqué, le Bureau du président de l’Assemblée indique que les commissions ne poursuivront pas leurs travaux tant que l’ordonnance judiciaire s’applique. Le Parlement précise aussi que Mutharika et Suleman ont réaffirmé leur respect du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
La Haute Cour avait ordonné le 4 septembre la suspension de la création et du fonctionnement de ces commissions dans le cadre d’une procédure de contrôle judiciaire engagée par Austin Mkoka. L’ordonnance est provisoire et une audience contradictoire doit intervenir dans le délai fixé par la juridiction.
Sameer Suleman avait annoncé le 2 septembre la création de 12 commissions conjointes chargées d’examiner plusieurs dossiers concernant des organismes publics. Les sujets visés incluent notamment la gestion de la National Oil Company of Malawi, le secteur de l’électricité, les mines, les engrais, les pensions, les passeports, les prisons, le projet d’eau Salima-Lilongwe et des questions de marchés publics.
Le dossier avait ensuite provoqué un bras de fer entre l’exécutif et le Parlement. Le secrétaire en chef du gouvernement, Justin Adack K. Saidi, avait contesté le pouvoir du président de l’Assemblée de constituer seul ces commissions et demandé que la procédure respecte les règles constitutionnelles et parlementaires.
La Malawi Law Society a demandé le 12 septembre à être admise comme amie de la cour dans ce contrôle judiciaire. Elle souhaite fournir au tribunal une analyse indépendante des questions de droit constitutionnel et administratif soulevées par l’affaire.
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