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« Les lois à voter tiendront compte des difficultés des populations », Robert Gbian sur la 1ère session ordinaire

BeninBénin – Politique"Les lois à voter tiendront compte des difficultés des populations", Robert Gbian sur la 1ère session ordinaire

Le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou a ouvert officiellement hier jeudi 14 Avril 2022, la première session ordinaire 2022 de l’institution. Dans son discours d’ouverture qui s’est révélé un peu comme un plan de route, on se rend compte que la session sera sans repos pour les parlementaires qui auront à examiner une kyrielle de projets et propositions de loi. Une forte production législative qui tiendra compte aux dires de Robert Gbian, des difficultés des populations.

Le mandat de la huitième législature tire lentement vers sa fin. Mais avant de passer le témoin en Février 2023, les députés de la huitième législature veulent mettre à la disposition du peuple béninois plusieurs autres lois. C’est ce qui ressort du discours d’ouverture de la session prononcé par le président Louis Vlavonou. Appréciant le discours du président de l’institution parlementaire et évoquant l’ampleur des projets et propositions de lois qui seront examinés par les députés, le premier vice-président de l’assemblée nationale rassure que ce ne sera pas des lois « liberticides » ou qui iront contre les intérêts des populations.

Pour Robert Gbian, le discours d’ouverture de la première session ordinaire 2022 de l’Assemblée nationale est un discours qui tient compte de la situation socio-économique du pays et qui fait office d’une feuille de route d’autant plus qu’il annonce le plan de travail du parlement. A l’en croire, ce sera une session prolifique en législation.

« Ce sera une session très sollicitée parce que nous avons une pile de projets de lois, de propositions de loi, de pétitions et de questions au gouvernement à étudier et à examiner. Nous avons donc du travail », a indiqué le premier vice-président de l’assemblée nationale.

Si la production législative qui s’annonce est abondante, ce ne sera pas des lois qui vont précariser davantage les populations qui sont jusque-là sollicitées au delà de leur possibilité. En tout cas, pour le premier vice-président de l’assemblée nationale, « les lois à voter tiendront compte des difficultés des populations qui seront plus tard, les bénéficiaires ».

Aperçu des projets et propositions de lois à examiner

Au titre de la batterie de documents à examiner par les députés au cours de cette première session ordinaire, il y a d’abord, les projets et propositions déjà examinés par le Bureau et la Conférence des présidents. Ils sont déjà inscrits au rôle général des affaires. Au titre de ces projets et propositions de loi, on peut en retenir ce qui suit:

  • Projet de loi organique sur le Conseil économique et social ;
  • Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ;
  • Projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution ;
  • Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
  • Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
  • Projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin ;
  • Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
  • Projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin ;
  • Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;
  • Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois (affectée en séance plénière, le 16 septembre 2021) ;
  • Proposition de loi portant gestion des produits chimiques et leurs déchets en République du Bénin ;
  • Proposition de loi portant traitement et pension des anciens députés.

Des projets de loi en instance de transmission par le gouvernement…

Au cours du conclave hebdomadaire en sa session du mercredi 06 Avril 2022, le gouvernement a examiné des projets de loi qui seront transmis à l’Assemblée nationale au cours de cette première session ordinaire de l’année 2022. Il s’agit entre autres du :

  • Projet de loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
  • Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
  • Projet de loi portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
  • Projet de loi portant loi organique sur la Cour des comptes ;
  • Projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
  • Projet de loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Il rejoint la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (affectée en séance plénière le 02 novembre 2021) ;
  • Projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires.

    En dehors de ces différents projets de loi qui feront objet d’examen au cours de cette première session ordinaire de l’année, l’Assemblée nationale qui a également pour prérogative, le contrôle de l’action gouvernementale va programmer quelques questions écrites ou orales adressées au gouvernement pour qu’il éclaire la représentation sur certains points d’ombre. Ainsi, il aura examen du rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion du Fonds d’Aide à la Culture (FAC) ; de même que l’examen et rapport des commissions permanentes saisies sur les Décrets de ratification des conventions de financement.

    À cet égard, par lettre du 5 avril 2022, le Président de la République a transmis à l’Assemblée nationale, en application des dispositions de l’article 145 alinéa 2 de la Constitution, les décrets de ratification des accords de prêts ou de crédits conclus par l’exécutif au cours du premier trimestre de l’année 2022.

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