Législatives 2023 au Bénin: la cour saisie d’un recours sur la caution de candidature
Le montant fixé pour la participation aux prochaines élections législatives parait exorbitant aux yeux de certains. Dans un recours déposé devant la cour, un citoyen invite les conseillers à déclarer inconstitutionnel le montant retenu pour la constitution du dossier de candidature.

Au titre des pièces à fournir pour la constitution des dossiers de candidatures dans le cadre des législatives de 2023, il est mentionné une quittance de versement au trésor public, d’un cautionnement d’un montant de 1.500.000 francs cfa par candidat.
Cette somme jugée exorbitante par un citoyen a fait l’objet d’un recours devant la cour constitutionnelle. Le requérant, un citoyen béninois, invite les conseillers de la haute juridiction à déclarer inconstitutionnel ce montant. Le recours inscrit au rôle de la deuxième chambre de mis en état sera examiné par les conseillers de la cour constitutionnelle, le 23 Août prochain.
Les pièces constitutives du dossier de candidature…



Articles liés
Benin: Honorat Gbondjinon nommé Directeur général de la SONEB
Togo : les deux journalistes français et leur fixeur, incarcérés fin juillet, remis en liberté provisoire
CRIET: six mois de prison ferme pour un ancien commandant français dans une affaire de faux documents administratifs
Benin: la police met la main sur un faux facilitateur opérant aux abords du port de Cotonou
Commentaires
Les commentaires se chargent lorsque vous arrivez ici.