La proposition de loi adoptée interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi, par 130 voix contre 21, une proposition de loi portée par le groupe Renaissance et soutenue par le gouvernement visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mesure présentée comme destinée à protéger la santé des enfants et des adolescents ; le texte doit désormais être examiné par le Sénat et pourrait faire de la France le premier pays européen à adopter une telle limite d’âge si la loi est définitivement promulguée.

Le scrutin intervenu en séance illustre le soutien majoritaire à l’initiative parlementaire portée par Renaissance, formation liée au mouvement présidentiel. Sur les 151 voix exprimées, 130 députés ont voté pour le texte tandis que 21 ont voté contre, signe d’une majorité nette à l’Assemblée nationale mais aussi d’une opposition exprimée au sein de l’hémicycle. Le gouvernement a publiquement appuyé la proposition, faisant écho aux préoccupations sanitaires évoquées par ses auteurs.

Les défenseurs du texte ont insisté sur la nécessité de limiter l’exposition des jeunes aux plateformes numériques, invoquant des risques signalés pour la santé mentale et le développement des adolescents. Les opposants, en revanche, ont fait valoir des réserves sur les modalités d’application et sur les garanties à offrir en matière de libertés individuelles et de responsabilité parentale, comme en attestent les 21 voix contre.

Parcours législatif, enjeux et portée

La proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale doit maintenant être examinée par le Sénat, qui peut amender le texte, le rejeter ou le renvoyer en commission mixte paritaire si les deux chambres ne s’accordent pas. Si les deux chambres parviennent à une version identique et que le Parlement adopte définitivement le texte, la promulgation relève du chef de l’État selon les procédures constitutionnelles en vigueur.

Le caractère inédit de la mesure, telle que souligné par les députés favorables, réside dans la fixation d’un seuil d’âge explicite pour l’accès aux réseaux sociaux : 15 ans. Selon le texte voté à l’Assemblée, l’objectif déclaré est la protection de la santé des mineurs, sans que le vote public n’ait, dans le compte rendu de séance, détaillé des mécanismes techniques précis d’application ni les sanctions envisagées en cas de non-respect.

La mesure bénéficie d’un soutien politique incarné au plus haut niveau de l’exécutif, le président Emmanuel Macron ayant exprimé à plusieurs reprises son attachement à des règles plus strictes pour encadrer l’accès des mineurs aux plateformes en ligne. Le passage au Sénat constituera l’étape suivante du processus législatif, avec des débats qui porteront notamment sur les modalités d’application, le contrôle de l’âge et les conséquences pour les opérateurs numériques