Sur demande du gouvernement, la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin a été adoptée en seconde relecture ce jeudi 22 Juin 2023.
Par 94 voix pour, 00 contre et 00 abstention, les députés de la neuvième législature ont adopté au cours de la session plénière du jeudi 22 juin en présence du ministre Didier José Tonato, la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
Selon le rapport de la commission du plan, les modifications apportées à la loi a renforcé sa cohérence juridique et facilitera son application. Cette relecture des dispositions porte sur 13 articles qui ont révélé des insuffisances dans la mise en application de la loi votée le 07 décembre 2022 par l’Assemblée nationale.
Les insuffisances ayant conduit à sa relecture portent notamment sur les articles 41, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 70, 71 et 73. Ces dispositions sont relatives notamment à la dépénalisation du transit des déchets chimiques sur le territoire national lorsqu’il est fait conformément aux normes internationales alors que la Constitution n’en fait aucune réserve.
Selon le rapport, le Gouvernement a proposé la suppression, la réécriture et l’insertion de certains groupes de mots, alinéas et articles de la loi adoptée. Toujours selon le rapport de la commission, les débats ont porté autour des produits exclus du champ d’application de la loi, objet d’une seconde lecture; les effets néfastes des produits chimiques sur l’environnement, les personnes et les biens; le mode de traitement des déchets chimiques; la réglementation des déchets chimiques dangereux ou polluants étrangers et ceux produits sur le territoire national; l’harmonisation des dispositions de certains articles de la loi; les dispositions prises par le Gouvernement pour l’utilisation rationnelle des produits chimiques par les agriculteurs; la nécessité de clarifier les termes « produits chimiques dangereux » et « déchets chimiques dangereux »; les dispositions prises par le Gouvernement pour le traitement des déchets chimiques; la nécessité de mettre à la disposition des députés la loi initialement votée.
Au terme des débats généraux, les députés ont perçu la pertinence de la demande du gouvernement pour une relecture de cette loi. C’est donc à juste titre qu’ils ont adopté avec 94 voix pour, 00 contre et 00 abstention les modifications apportées par le gouvernement.
