Gabon : l’évasion fiscale cause un manque à gagner de 2,8 milliards de dollars

La BAD met en lumière un problème structurel : au-delà des variations des revenus pétroliers qui rythment l’économie nationale, des recettes substantielles ne parviennent pas dans les caisses de l’État. Ce manque à gagner, chiffré pour 2024, réduit la capacité de financement des services publics et des infrastructures sociales, et alourdit la dépendance aux financements extérieurs.

Le rapport analyse les causes en pointant un cadre juridique et opérationnel inadapté aux pratiques financières contemporaines. Héritage d’une organisation centralisée, le dispositif actuel présente des vulnérabilités exploitées par des mécanismes d’évitement et d’évasion fiscale de plus en plus sophistiqués, estime l’institution.

Failles institutionnelles et leviers d’action identifiés

Parmi les facteurs cités, la faiblesse des contrôles et l’absence d’une coordination efficace entre institutions compétentes figurent en bonne place. Les organes de surveillance — la Task Force sur la dette, la Cour des comptes et les administrations fiscales — sont, selon le rapport, confrontés à des capacités limitées pour investiguer et recouvrer des recettes dissimulées au moyen d’opérations transnationales ou de structures opaques.

La modernisation de l’architecture fiscale est présentée comme une urgence opérationnelle : renforcement des capacités d’audit, automatisation des processus de recouvrement, mise en place d’échanges d’informations avec les juridictions étrangères et réglementation plus stricte sur les prix de transfert sont parmi les pistes évoquées. Le document insiste sur la nécessité d’adapter les normes nationales aux standards internationaux pour rendre les fraudes plus difficilement réalisables.

Sur le plan sectoriel, les industries extractives sont particulièrement pointées du doigt. Le pays obtient un score de 30/100 en matière de transparence sur la propriété effective dans ce secteur, un indicateur utilisé pour mesurer le risque de détournement de revenus liés à l’exploitation des ressources naturelles.

Le rapport calcule que le recouvrement partiel des sommes éludées permettrait de réduire significativement les besoins de financement externes et d’atténuer le recours à l’emprunt, dont le coût s’alourdit déjà en contexte de dette élevée. Il souligne également que des gains substantiels pourraient être obtenus en ciblant les schémas d’évitement fiscal employés par certaines multinationales et en renforçant la traçabilité des flux financiers.

Les auteurs insistent sur la mise en place d’un registre public des bénéficiaires effectifs, la surveillance accrue des concessions minières et pétrolières, ainsi que sur des campagnes d’audit ciblées visant les secteurs à risque, sans pour autant fournir de calendrier opérationnel ni de chiffrage détaillé des mesures proposées.