Fraude liée à l’attribution de marchés publics: la CRIET condamne lourdement l’ex DNCMP, Eric Yétongnon et plusieurs autres personnes
Au Bénin, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné l’ancien directeur national du contrôle des marchés publics, Éric Yétongnon, ainsi que plusieurs autres prévenus impliqués dans une affaire de fraude liée à l’attribution de marchés publics. Le verdict a été rendu le lundi 23 décembre 2024.
CRIET
Les prévenus étaient poursuivis pour des irrégularités constatées dans l’attribution de marchés publics au sein de structures telles que la SBEE, le CNLS-TP, l’ABERME et le ministère de l’Énergie.
Éric Yétongnon a été reconnu coupable d’abus de fonctions et de blanchiment de capitaux. Il a écopé de 5 ans de prison ferme, une amende de 18 millions de FCFA, ainsi que la confiscation de plusieurs biens, dont une parcelle bâtie à Agla et un domaine de 6 hectares à Houèdo (Abomey-Calavi).
Le principal accusé, un homme d’affaires, a été condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 2 milliards de FCFA pour complicité d’abus de fonctions, fausses attestations et blanchiment de capitaux, une peine inférieure aux réquisitions initiales du ministère public (10 ans).
Trois prévenus ont reçu des peines de 2 ans de prison ferme assorties d’amendes comprises entre 2 et 5 millions de FCFA.
Un autre prévenu a été condamné à 21 mois de prison ferme et à une amende de 500 000 FCFA.
Deux ex-PRMP (Personnes Responsables des Marchés Publics) du ministère de l’Énergie et de la CNLS-TP ont été condamnés à 36 mois de prison ferme avec des amendes de 500 000 et 1,5 million de FCFA respectivement.
Deux ex-PRMP de la SBEE et de la CNLS-TP, ainsi qu’un troisième accusé, ont écopé chacun de 5 ans de prison ferme. Les deux premiers devront payer 36 millions de FCFA d’amende, tandis que le troisième s’acquittera de 150 millions de FCFA.
Les condamnés devront payer un total de 2,25 milliards de FCFA d’amendes. Par ailleurs, plusieurs biens ont été confisqués au profit de l’État, notamment des parcelles situées à Akassato, Ouidah et Abomey-Calavi, ainsi que des véhicules, dont une Range Rover.
L’affaire concerne 35 marchés publics attribués entre 2019 et 2022 pour un montant cumulé de plus de 15 milliards de FCFA. Les marchés impliquaient des projets à la SBEE, au ministère de l’Énergie, à l’ABERME et au CNLS-TP. L’affaire a éclaté après une plainte pour mauvaise exécution d’un marché dans le cadre du programme de lutte contre le sida, ce qui a déclenché une enquête révélant ces pratiques frauduleuses.