France – Réforme des retraites: la loi promulguée nuitamment par Emmanuel Macron

Le président de la République a promulgué au Journal officiel, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 avril, la loi sur la réforme des retraites. Il n’a attendu que quelques heures après la validation par le Conseil constitutionnel, à quelques exceptions près, du très controversé texte qui reporte l’âge légal de la retraite à 64 ans. Il disposait de 15 jours après la décision des neuf Sages pour apposer sa signature, lui donnant ainsi force de loi. « Le Code de la sécurité sociale est ainsi modifié (…) Au premier alinéa, le mot : ‘soixante-deux’ est remplacé par le mot : ‘soixante-quatre' », énonce le texte.

Après la décision des membres du Conseil, l’intersyndicale avait demandé « solennellement » au président de la République de « ne pas promulguer la loi ». Le chef de l’Etat lui a opposé une fin de non-recevoir. Cette réforme, toujours combattue par la Nupes, le RN, les syndicats et les manifestants, entrera en vigueur le 1er septembre. 

« Ni vainqueur, ni vaincu »

Si le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, il a bloqué une première demande de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d’une inédite consultation des Français. « Il n’y a ni vainqueur ni vaincu », a assuré la Première ministre, Elisabeth Borne, évoquant « la fin du cheminement institutionnel et démocratique » du texte adopté à l’Assemblée après un 49.3. « Ce n’est pas fini », a promis en réponse l’intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi était le « seul moyen de calmer la colère (…) », et qui a refusé une invitation lancée par Emmanuel Macron.

#Retraites | Le @Conseil_constit a jugé, tant sur le fond que sur la procédure, la réforme conforme à notre Constitution.

Le texte arrive à la fin de son processus démocratique.

Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu.

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 14, 2023