France: l’ex-ministre de la Justice Rachida Dati inculpée pour « corruption passive »

L’actuelle maire LR (Les Républicains, droite) du VIIe arrondissement de Paris avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l’issue d’un premier interrogatoire de 16 heures des juges d’instruction qui l’avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Neuf mois plus tard, Mme Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d’interrogatoire et mise en examen (inculpée) pour « corruption passive par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale », en l’occurrence le Parlement européen où elle était élue, et « recel d’abus de pouvoir ».

Assurant que « tout a toujours été déclaré et contrôlé » lorsqu’elle était eurodéputée, Mme Dati a réagi à cette inculpation, soutenant avoir « apporté toutes les preuves de (son) travail » pour l’alliance Renault-Nissan. « La justice devient instrumentalisée pour un combat politique inavoué », a-t-elle affirmé, laissant entendre qu’il s’agissait de l’empêcher de participer à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2022.

Trois juges d’instruction sont chargés depuis l’été 2019 de cette enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue français Alain Bauer, proche des milieux politiques de gauche, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe.

Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012 alors qu’elle était à l’époque aussi députée européenne.

La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Mme Dati correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les eurodéputés.