FNFI : nouvelles priorités 2026 pour la finance inclusive

Le Togo a multiplié ces dernières années les réformes destinées à améliorer son climat des affaires, intervenant sur des volets clés recensés par le rapport Doing Business 2020 : création d’entreprise, exécution des contrats, commerce transfrontalier, permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, passation des marchés publics et paiement des impôts. Parmi les progrès chiffrés, le pays figure à la 15e place mondiale et en tête du classement africain pour l’indicateur « création d’entreprise » du Doing Business 2020.

Les mesures annoncées et mises en œuvre visent principalement la dématérialisation des procédures, la réduction des délais administratifs et l’adaptation du cadre juridique. Plusieurs services publics ont été ciblés par des initiatives numériques et législatives afin de faciliter les démarches pour les opérateurs économiques et d’améliorer la lisibilité des processus.

Le calendrier des réformes couvre des ajustements réglementaires et des investissements en systèmes d’information. Selon les communications publiques recensées, l’effort porte sur la simplification des démarches, la professionnalisation des fonctions administratives et la transparence des procédures, sans que toutes les transformations aient fait l’objet d’un bilan détaillé rendu public à date.

Détails des actions par indicateur

Création d’entreprise : le Togo a consolidé des réformes qui lui ont valu la 15e place mondiale dans l’indicateur « création d’entreprises » du Doing Business 2020, résultat attribué à la simplification des formalités administratives et à l’optimisation des guichets dédiés aux immatriculations.

Exécution des contrats : longtemps mal classé sur cet indicateur, le pays a entrepris des réformes du cadre judiciaire et procédural pour réduire les délais et améliorer la qualité des procédures civiles et commerciales. Les mesures portent sur l’organisation des tribunaux compétents et la dématérialisation de certains actes.

Commerce extérieur : les réformes engagées ciblent la facilitation des échanges par la numérisation des documents et la réduction des délais d’import-export. Les autorités ont publié des mesures visant à dématérialiser les formalités douanières et à synchroniser les procédures entre administrations.

Permis de construire : le Togo a progressé sur l’indicateur « obtention d’un permis de construire » (passant de la 133e à la 127e place selon la livraison 2020), après l’introduction de dispositifs visant à raccourcir les étapes administratives et à clarifier les exigences techniques et urbanistiques.

Raccordement à l’électricité : l’amélioration de cet indicateur s’appuie sur des réformes facilitant les démarches de branchement pour les entreprises, notamment par l’allègement des procédures et l’introduction d’outils numériques pour suivre les demandes.

Transfert de propriété : le pays a réduit de manière significative les délais liés aux transferts fonciers et a inscrit ces changements dans une série de réformes entamées depuis 2018 afin d’améliorer le traitement des dossiers et la sécurité juridique des transactions.

Passation des marchés publics : des actions de professionnalisation des acteurs de la commande publique, de numérisation des appels d’offres et de renforcement du cadre réglementaire ont été mises en œuvre pour assainir et rendre plus transparent le marché public.

Paiement des taxes et impôts : plusieurs mesures ont transformé le paysage fiscal, y compris le remplacement ou la suppression de certains impôts, l’octroi d’exonérations ciblées et le déploiement de dispositifs de téléfiscalité