Exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique: la Cour suprême annule la décision de l’ARMP

L’affaire remonte au 18 avril 2024, lorsque l’ARMP avait prononcé son exclusion de la commande publique pour la période du 6 mai 2024 au 5 mai 2029.

Cette sanction découlait d’une auto-saisine de l’organe régulateur, motivée par une lettre du bureau exécutif de la CBDH à l’exception de son président, dénonçant plusieurs irrégularités présumées :

• Conflits d’intérêts
• Fraudes dans l’attribution et le paiement des marchés publics
• Contre-performances dans la gestion interne

Un point central de l’accusation portait sur l’absence de structures de contrôle interne, notamment la Cellule de contrôle des marchés publics. Après enquête, l’ARMP avait conclu à la responsabilité de Clément Capo-Chichi en tant qu’autorité approbatrice et l’avait sanctionné, en même temps que deux autres personnes.

Un recours en justice abouti

Estimant cette décision injuste, Clément Capo-Chichi avait saisi la Cour suprême par un recours en date du 22 mai 2024. Après analyse du dossier, la chambre administrative de la haute juridiction a jugé son recours recevable et fondé, annulant ainsi la sanction de l’ARMP à son encontre.

Ce verdict annule officiellement l’exclusion de Clément Capo-Chichi et remet en question la procédure qui a conduit à sa sanction. Toutefois, il reste à voir si cette décision lui permettra de réintégrer pleinement le circuit des marchés publics et de laver totalement son image.